Depuis cette date, Monsieur [G] [O] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 6].

Depuis cette date, Monsieur [D] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 2].

Depuis cette date, Madame [P] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE HOSPITALIER [Z] [M].

Depuis cette date, Madame [T] [W] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE HOSPITALIER [D] [X].

Depuis cette date, Madame [K] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Depuis cette date, Madame [W] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 3].

pratiquée en date du 10/12/2024 et dénoncée en date du 11/12/2024 ; - dire et juger mal-fondée la saisie-attribution ; - ordonner qu'il soit fait mainlevée immédiate et complète, aux frais du saisissant

Depuis cette date, Madame [E] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de MAISON DE SANTE D’[Localité 4].

Celle-ci a diligenté trois saisies immobilières devant le juge des l’exécution du tribunal judiciaire de Paris, lequel, par trois jugements du 3 avril 2025, a autorisé les débitrices saisies à poursuivre

Depuis cette date, Madame [J] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Depuis cette date, Madame [Q] [B] [D] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 3] DE [Localité 4].

audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet

audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Le 2 juillet 2025, la SAS LINA BAT a saisi le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux contre cette décision.

audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet

Depuis cette date, [K] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Depuis cette date, Madame [F] [Q] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 3] VILLE EVRARD.