Il n’est pas davantage établi l’existence d’une bande de terrain séparant les deux fonds, lesquels apparaissent comme des parcelles contiguës.

Le procédé qu’ils avaient mis en oeuvre et qui avait été validé par Monsieur [L] a été modifié pour des motifs non explicités.

Les demanderesses exposent qu’elles sont respectivement propriétaire du foncier, et société d’exploitation, du camping [9], établissement d’hôtellerie de plein air situé route de Biscarosse à PYLA SUR

En l’espèce, la SAS VALOCIME s’appuie sur une convention de mise à disposition de la parcelle litigieuse qui lui attribue la jouissance de ladite parcelle.

et le mode de servitude de passage pour cause d’enclave existe depuis plus de 30 ans et correspond au chemin d’exploitation qui est leur propriété, - le désenclavement de leurs parcelles cadastrées P

Or, la SAS VALOCIME n’a aucune chance d’exploiter le terrain, faute de mandat opérateur.

numéro [Cadastre 1] section 1 du territoire de la commune, - d’un permis d'aménager selon arrêté du même jour n° PA 04 20 11 433 19 10 05 portant sur l'extension du parc de stationnement public actuel

Elle a ajouté qu’outre les impayés, la parcelle n’était pas entretenue, qu’elle avait reçu un courrier de la mairie de [Localité 12] lui demandant d’intervenir sur la parcelle ZD N°[Cadastre 6] qui serait

La SARL GARCIA AUTO-FLASH exploite un fonds de commerce d’achat, de dépôt-vente et de vente de véhicules d’occasion, situé sur la parcelle ZE [Cadastre 15], appartenant à Madame [O] et loue, par ailleurs

En effet, il résulte de l’acte authentique de vente du 21 août 2021 que le bien acquis par Madame [B] [G] provient de la division d’une parcelle cadastrée G numéro [Cadastre 1] résultant d’un document

La SCI [Adresse 4] a obtenu l’autorisation d’édifier un ensemble immobilier sur une parcelle pour partie attenante (cadastrée section AN n° [Cadastre 2]).

Les concluants avaient recherché une solution amiable auprès de la mairie avant l’acquisition de la parcelle.

jardins selon relevé de propriété ;Monsieur [I] [U], parcelles cadastrées section A n°255, 260 et 261, Lieudit Les jardins selon relevé de propriété ;Madame [DP] [C] parcelles cadastrées section A n°620

La société LA PULPE expose exploiter une activité de négoce d'aliments périssables dans un établissement situé [Adresse 8] à [Localité 5], dans l'Essonne.

Par exploit du 7 juin 2024, Madame [E] veuve [Z] a assigné la SCCV [Localité 11] devant le Tribunal judiciaire de Saint-Denis aux fins principales de revendiquer la propriété d’une parcelle [Cadastre 6

Il y a lieu de préciser que la parcelle cadastrée section BN, n°[Cadastre 3] appartient désormais à la société RESEAU SNCF et que les deux autres parcelles font l’objet d’une procédure en délaissement.

assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

, à leur parcelle YA [Cadastre 5].