MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

Il ressort des pièces et des débats que les soins nécessaires à l’état mental de la personne ne peuvent être dispensés que sous la forme d’une hospitalisation complète, sans que cela ne porte atteinte

-L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l'établissement lorsque l'hospitalisation a été

complète de Monsieur [F] [L] , ***** Monsieur [F] [L] a été admis à compter du 06 juillet 2024 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au centre hospitalier [6], par décision

Les certificats de la période d’observation soulignaient la persistance de troubles mentaux justifiant du maintien d’une hospitalisation sous contrainte.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

L'hospitalisation sans son consentement d'une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe résultant de l'article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait

de son représentant légal non comparante Docteur [H] [L] chirurgien viscéral et digestif exerçant à l’Hôpital privé [Localité 10], [Adresse 4] représenté par Maître Nicolas RUA de la SELARL CABINET

EN PRÉSENCE DE : L’association ARIANE, personne mandatée à sa protection judiciaire, comparante, Monsieur le directeur du centre hospitalier, non-comparant.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

Les certificats de la période d’observation faisaient état de troubles mentaux justifiant du maintien d’une hospitalisation sous contrainte.   

Les certificats de la période d’observation soulignaient la persistance de troubles mentaux justifiant du maintien d’une hospitalisation sous contrainte.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

Elle a ensuite été suivie par le Docteur [C] [M] au Centre Hospitalier [Etablissement 2] en raison de complications.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [W] née le 09 Mai 1983 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER présente assistée de Me Marie SITRUK,

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [L] née le 09 Mai 1983 à [Adresse 2] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation : CENTRE HOSPITALIER [4] présente assistée de Me Marie SITRUK, avocat commis

justifiant de l'existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celui-ci, à l'exclusion des personnels soignants exerçant dans

justifiant de l'existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celui-ci, à l'exclusion des personnels soignants exerçant dans