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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea20cdc6046d47ae01da
7 avril 2026
[D] [U] représenté par MME [R] [O] régulièrement assignés , ne se sont pas présentés , ni personne pour eux .
CABINET JAF 5
67801ca89c3ba90f51dc1a89
9 janvier 2025
, Et, Monsieur [Z] [H] [J] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 6] représenté par Maître Caroline HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
ou une tierce personne professionnelle.
5ème chambre 1ère section
67895bef428384b762e63c30
7 janvier 2025
Morbihan), gérant de société, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par la SELARL CHARRETON - VANNIER agissant par Maître Laurent CHARRETON, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant
CIVIL (1ère Chambre)
6a0f5dbfcdc6046d477c8387
18 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé en date du 13 décembre 2023, la société INTE – CONSEIL, représentant les intérêts des époux [L], a mis en demeure la SASU [A] [J] de restituer aux époux la somme de 8
1ère Chambre Civile
69d6d162cdc6046d47928a74
8 avril 2026
, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, M.
Référés
675a12c53bace64ddb46b81e
15 octobre 2024
VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], situé [Adresse 4], pris en la personne
1ère Chambre
69dd31cecdc6046d471e8ebe
9 avril 2026
Il y expose que n’ayant pas de compte Paylib il a du en créer un et a été contacté téléphoniquement par une personne expliquant travailler pour Paylib.
Chambre 0 REFERES
69d56c39cdc6046d47721512
ACCENT FORMATION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier COLLION, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉBATS : Après avoir entendu à
18° chambre 3ème section
69dd3aadcdc6046d471f3132
13 avril 2026
GOURDAIN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1205 DÉFENDERESSE S.C.I.
6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f
[C], avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; Ordonner la capitalisation des intérêts ; Priver la SA BNP Paribas Personal Finance de la restitution des sommes empruntées ;Subsidiairement
TPX DE GONESSE
6a19ed39cdc6046d4769e5d6
26 mai 2026
Interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office (nullité, forclusion, causes de déchéance du droit aux intérêts, caractère
Référés Civil
Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A
69d8217bcdc6046d47b2328a
provision sur dommages et intérêts de 1.000 € (MILLE EUROS) ; CONDAMNONS La SARL HERACLIMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer au Syndicat des copropriétaires de la
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9ddcdc6046d47102ea3
Il sollicite par ailleurs l’octroi de 4 500,00 € de dommages et intérêts en réparation de tous ses chefs de préjudice confondus.
Surendettement
69d3fbafcdc6046d4754053c
2 avril 2026
Elle peut, le cas échéant, imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisir le juge aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Chambre des référés
6a0f86cacdc6046d477feb46
19 mai 2026
Dommage et intérêt, 3. Intérêts, 4. Clause pénale, pénalités et astreintes, 5. Dépôt de garantie et réajustement du dépôt de garantie, 6.
Troisième Chambre
678026029c3ba90f51dc36a7
LES ACACIAS en tant que personne morale, la plainte versée aux débats étant d’ailleurs expressément dirigée contre Monsieur [E] [Y].
Service des référés
670578091296b51ba2b272cc
8 octobre 2024
mais ne reproduit que les propos déjà poursuivis au sein de la deuxième plainte.
PROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddfb7cdc6046d47c06bec
Elle se plaint que le système d'évacuation des condensats de cet équipement provoque une humidité permanente à l'origine de moisissures.
6a0e1e45cdc6046d475bee55
20 mai 2026
de résidence ; que l'article 15 du contrat prévoit la résiliation de plein droit du contrat, à l'initiative de l'ADEF, notamment en cas de manquement grave aux dispositions du règlement intérieur ; Attendu
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