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11 937 résultats pour « plainte de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea20cdc6046d47ae01da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [U] représenté par MME [R] [O] régulièrement assignés , ne se sont pas présentés , ni personne pour eux .

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca89c3ba90f51dc1a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, Et, Monsieur [Z] [H] [J] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 6] représenté par Maître Caroline HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ou une tierce personne professionnelle.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bef428384b762e63c30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Morbihan), gérant de société, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par la SELARL CHARRETON - VANNIER agissant par Maître Laurent CHARRETON, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé en date du 13 décembre 2023, la société INTE – CONSEIL, représentant les intérêts des époux [L], a mis en demeure la SASU [A] [J] de restituer aux époux la somme de 8

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d162cdc6046d47928a74

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, M.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b81e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], situé [Adresse 4], pris en la personne

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il y expose que n’ayant pas de compte Paylib il a du en créer un et a été contacté téléphoniquement par une personne expliquant travailler pour Paylib.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c39cdc6046d47721512

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ACCENT FORMATION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier COLLION, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉBATS : Après avoir entendu à

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GOURDAIN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1205 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[C], avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; Ordonner la capitalisation des intérêts ; Priver la SA BNP Paribas Personal Finance de la restitution des sommes empruntées ;Subsidiairement

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed39cdc6046d4769e5d6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office (nullité, forclusion, causes de déchéance du droit aux intérêts, caractère

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TJ

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

provision sur dommages et intérêts de 1.000 € (MILLE EUROS) ; CONDAMNONS La SARL HERACLIMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer au Syndicat des copropriétaires de la

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9ddcdc6046d47102ea3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sollicite par ailleurs l’octroi de 4 500,00 € de dommages et intérêts en réparation de tous ses chefs de préjudice confondus.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fbafcdc6046d4754053c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle peut, le cas échéant, imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisir le juge aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86cacdc6046d477feb46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dommage et intérêt, 3. Intérêts, 4. Clause pénale, pénalités et astreintes, 5. Dépôt de garantie et réajustement du dépôt de garantie, 6.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

678026029c3ba90f51dc36a7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LES ACACIAS en tant que personne morale, la plainte versée aux débats étant d’ailleurs expressément dirigée contre Monsieur [E] [Y].

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272cc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

mais ne reproduit que les propos déjà poursuivis au sein de la deuxième plainte.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfb7cdc6046d47c06bec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle se plaint que le système d'évacuation des condensats de cet équipement provoque une humidité permanente à l'origine de moisissures.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e45cdc6046d475bee55

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de résidence ; que l'article 15 du contrat prévoit la résiliation de plein droit du contrat, à l'initiative de l'ADEF, notamment en cas de manquement grave aux dispositions du règlement intérieur ; Attendu

Source officielle

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