Par courrier reçu le 8 décembre 2025, la CAF de [Localité 13] a déclaré détenir une créance de 61,70€.

À l’audience du 6 février 2026, Mme [G] [H], présente et représentée par son avocat, a développé oralement ses conclusions datées du 8 décembre 2025 dans lesquelles elle demande à la présente juridiction

Sur le fond 1°) Sur l’état des créances Aucun créancier n'a adressé au greffe de courriers pour contester sa créance.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 2 février 2026 au Trésor Public (SIP Marseille 3/14) et à la Caisse D’Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse qui a déclaré sa créance par acte

La débitrice a été touchée par l'assignation, et une personne indiquant être son représentant légal s'est présentée à l'audience d'orientation.

[K] [Q] est présent à l’audience et ne formule par d’observations sur les demandes du créancier. Il reconnaît percevoir désormais 2 600 euros de salaire net mensuel.

de la date de main-levée partielle de la saisie concernant CREATIS ou de la main levée totale de la saisie et/ou de tout autre pièce intéressant le règlement de la créance de CREATIS présente au dossier

En conséquence, il convient d’intégrer cette créance selon les modalités proposées par le créancier. 2.

Par courrier reçu le 23 décembre 2025, la [14] indique que sa créance est soldée.

Sur la demande de vente forcée L’article L. 311-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder

[T] [F] [B] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne PARTIE SAISIE ET EN PRESENCE DE : CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (RCS n° 405 391 947), prise

Le créancier poursuivant produit au débat la copie de l’acte de prêt en date du 29 août 2005 passé devant Me [S], notaire associé à Aix-En-Provence.

Le créancier poursuivant a également, le 14 février 2020, dénoncé le commandement valant saisie avec assignation à la BANQUE PATRIMOINE IMMOBILIER, créancier inscrit en vertu d'une inscription d'hypothèque

Les autres créanciers n’ont pas comparu ni fait parvenir d’observations.

n’est pas assez précis ;La créance invoquée est prescrite.

[L] [N], créanciers inscrits. La Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] République et Mme [T] étaient représentés et M.

Elle indique que le débiteur n’est pas dans une réelle situation de surendettement, car la créance du SIP [Localité 2] a été soldé et qu’elle demeure l’unique créancier de cette procédure.

Par courrier reçu le 2 février 2026, la société [9] a indiqué qu’elle ne serait ni présente, ni représentée à l’audience, et a actualisé ses créances à la somme de 1281,61 euros et 3416,27 euros.

La créance est donc certaine.

En application de l’article L311-2 du même code, tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière.