Si Mme [X] [R] indique avoir souffert de dépression et être suivie par son médecin généraliste, elle indique que son état est à ce jour stabilisé et qu’elle recherche activement un emploi.

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique, rendu par mise à disposition au greffe le jour de son délibéré, DEBOUTE Monsieur [Z] [Y] de sa demande de dommages

de l'acte et sa publication, frais qui ont donc dû être avancés par ses soins.

non comparante, ni représentée Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; **** EXPOSE DU LITIGE Le 23 octobre 2025, la commission de surendettement de Seine-et-Marne a déclaré

Monsieur [T], cité à comparaître par acte du 2 février 2024, ne comparait pas devant la juridiction. L'affaire a été mise en délibéré à la date du 6 mai 2024.

, déclarer la citation caduque ; Attendu que la partie demanderesse, non comparante à l'audience, n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient de déclarer la demande de

5] [Localité 10] non comparante, ni représentée [29] réf : 0554896Y Direction Régionale [26] [Adresse 4] [Adresse 25] [Localité 14] non comparante, ni représentée [21] réf : 7015058 [Adresse 6] [Localité

à l’égard de la partie non comparante.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

comparante ENGIE Chez [17] Service Surendettement [Adresse 3] [Localité 7] non comparante TRESORERIE [Localité 19] CH EST FRANCILIEN [Adresse 1] [Localité 19] non comparante - N° RG 23/05694

Madame [N] [S] comparait en personne et expose à l’appui de ses demandes que les travaux étaient prévus oralement à l’été 2023 et que Monsieur [F] n’est jamais intervenu malgré plusieurs relances et une

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 08 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, juge au tribunal judiciaire de Versailles, chargée des fonctions de juge des contentieux

Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Madame [D] [I], demeurant [Adresse

13] non comparante, ni représentée PARTIES DEFENDERESSES ONEY BANK Chez [27] réf : 2020950464681779 Pôle Surendettement [Adresse 15] [Localité 8] non comparante, ni représentée ADVANZIA BANK Chez

[E] [S] de s’être présenté. Par requête déposé au greffe le 06 mars 2025, Mme [M] [G] réclame devant le tribunal de proximité de Tourcoing la condamnation de M.

En outre, l'article 471 du code de procédure civile dispose : « le défendeur qui ne comparaît pas peut, à l'initiative du demandeur ou sur décision prise d'office par le juge, être à nouveau invité à comparaître

à l’égard des parties non comparantes.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 08 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, juge au tribunal judiciaire de Versailles, chargée des fonctions de juge des contentieux

LE PREFET DU NORD Non comparant, non représenté __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS PREMIÈRE PARTIE : SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA

, Greffier ; Après débats à l'audience du 03 Février 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [Localité 2] EN ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante