de leur mère, et le jour de la fête des pères, au domicile de leur père, de 10 heures à 18 heures ; DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie dans le

parents, ou au domicile de l’un d’eux.

Dans l'affaire entre : Monsieur [X] [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] (RDC) domicilié : chez MR [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Pascale POUSSIN,

[U] a fait l'objet d'un contrôle réalisé a posteriori par le service Prévention des Fraudes, lequel a estimé que M.

Le délibéré a été prorogé au 7 mai et au 21 mai 2026.

et en premier ressort : Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 3 février 2023, Vu l'assignation du 2 août 2022, CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition

principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci annexé à l’ordonnance sur mesures provisoires, CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition

commun ou avaient leur dernier domicile commun.

32693 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6SM AJ du TJ DE [Localité 1] du 26 Janvier 2023 N° 2023/001908 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [V] domicilié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [D] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (MAROC) domiciliée

dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service

Localité 7] Représentée par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] (SRI LANKA) de nationalité Sri-lankaise domicilié

, une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.

Il apparaît sur la proposition de redressement d’août 2018 que la société JRB EMBALLAGES ne pouvait prétendre à la déductibilité des prestations facturées par la société DZ CONSEIL.

06/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDEUR Monsieur [T] [O] [Z] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 14] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Française domicilié

Localité 14]) DEMANDEUR Madame [J] [E] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Fatiha BELKACEM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 58 DÉFENDEUR Monsieur [U] [O] domicilié

25] DE [Localité 19]) représentée par Me Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 13] (MADAGASCAR) domicilié

proposés ; 5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ; 6° Prix global à payer et modalités de paiement

également constitué s'il émane du représentant, gérant d'affaires, préposé ou portefort du contractant.

, FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de Madame [Z] [I], DIT que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [K] [V] peut accueillir les enfants sont déterminées