Un procès-verbal portant constat d’échec de la tentative de règlement amiable du litige engagée par les parties a été dressé le 26 février 2024.

, d’ouvrir droit à indemnisation de la locataire pour perte de chance d’éviter une procédure et de régler amiablement la question des réparations locatives, l’indemnisation étant évaluée à 10.000 euros

Aucune issue amiable n’a été trouvé au litige.

Il appartient au demandeur, qui ne remplit pas les conditions de l'article 267 dans sa nouvelle rédaction, de procéder aux démarches amiables de partage.

les factures permettant aux sociétés [M] [G] et EIFFAGE d’intervenir immédiatement dans la reprise des travaux ; - la société [M] [G] n’a cessé de proposer un règlement amiable dès l’expertise amiable

[F] [Y], ès qualité de liquidateur amiable de la SASU Piscines Burgondes, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire et de voir réserver

Cette mise en demeure étant restée vaine et faute de proposition de règlement amiable, la BPALC a donc engagé une procédure à l’encontre de la caution afin d’obtenir le paiement de sa créance. *** Par

Il conteste tout règlement de la débitrice et rappelle l’ancienneté de la procédure. LA S.C.I.

du code de procédure civile et les dépens de l’incident.

1240 du code civil ; - CONDAMNER monsieur [R] [M] à régler à la SARL PLANS B une somme de 1.500 euros au titre de l'article du 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Que la compagnie aérienne a manqué à son obligation d’information vis à vis des passagers contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 14 du Règlement CE et que ces derniers sont par conséquent en

Elle indique que ses démarches afin de parvenir à un règlement amiable du litige ont été vaines. M.et Mme [T] n’ont pas constitué avocat.

[P] a saisi son assureur protection juridique afin de solliciter l’organisation d’une mesure d’expertise amiable.

Le même jour, il a sollicité un règlement amiable du litige. Le courrier a vainement été réitéré le 28 août 2025.

Il conteste enfin toute demande de délai de grâce en rappelant que les loyers ont été réglés de manière très irrégulière depuis janvier 2024, qu'une tentative amiable engagée par l'intermédiaire d'un conciliateur

au titre du jugement du 11 mars 2025 ; condamner la société Azulev à lui payer la somme de 4.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Dans le cadre de cette expertise amiable, ont été notamment mises en cause les sociétés MERCEDES BENZ [L] et [P] INSTALLATION.

Le 24 décembre 2024, il a été procédé à une mesure d'expertise amiable non contradictoire.

Madame [S] ne parvenant pas à régler amiablement son différend avec son ancienne bailleresse, a saisi la présente juridiction et sollicite la condamnation de Madame [T], à lui payer : - à titre principal

avec signature des mandats de vente afférents à leur vente amiable, ORDONNER, à l’issue de ce délai de 12 mois, et en cas d’échec de la vente amiable, la vente sur licitation aux enchères publiques, à