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5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

66158795db5098996d5ad7a2

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158798db5098996d5ad7f2

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab061329eb3db7c27c12

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 21 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab031329eb3db7c27b14

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158793db5098996d5ad77a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 09 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8642439575e2f7b429

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8842439575e2f7b458

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d85b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec209a0f63503363509b7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef063fbb79e8fd3d32e68

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a04088ea2f9efae430e9d6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f5c432ce7d11a7020f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c155d2ded2ab7c85b23

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e01204c0caeeb991d6b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SUR LA DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE : A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e06

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

SUR LE FOND L'Article L. 742-5 dispose : A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea17

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

SUR LE FOND L'Article L. 742-5 dispose : A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a192020ddb77892695c4a7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8742439575e2f7b44c

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b29

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 11 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350c98

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

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