[Y] [Z] sous déduction de la franchise ; Condamné la société Tréco productions à garantir la société Trécobat ; Débouté la société Tréco productions de ses demandes de garantie dirigées contre la SA Gan

Sur ce L’article 142 du code de procédure civile dispose que “les demandes de production des éléments de preuve détenues par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions

[T] de toutes ses demandes visant à obtenir le prononcé d’une astreinte ; A titre subsidiaire, ORDONNER la production des documents sollicités par M.

contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L.663-2 et L.663-3 du code de commerce, CONSTATE l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de l’Association RECONNAISSANCE PRODUCTION

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de production de pièces formée par la Sa [...]

et à la production des pièces ».

Sur la demande de production de pièces L'article 788 du Code de procédure civile prévoit que le juge de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la

Le 16 août 2024, la SCI de la [Adresse 5] a fait pratiquer une saisie-attribution des créances à exécution successive de Mme [Y] [O] entre les mains de la société La Neuvième Production pour un montant

, à l'obtention et à la production des pièces.

[B] [J] est créateur de vidéos publiant des émissions et des interviews sur une chaîne YouTube intitulée « sam zirah », celles-ci étant produites par la société 2 ZS PRODUCTION.

La production forcée doit enfin porter sur des actes déterminés ou déterminables et ne peut porter sur un ensemble indistinct de documents.

[J] [Z], informant ce dernier de leur position sur sa demande de prise en charge du sinistre ; Attendu que la production et la communication des pièces en cause devra être effectuée dans un délai d’un

Aux termes de l'article 142 du code de procédure civile, les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites et leur production a lieu, conformément aux dispositions des

MJ-CORP Prise en la personne de Maître [W] [P], ès qualités de Liquidateur Judiciaire de l’Association LA FLAMBEE PRODUCTIONS, dont le siège social est sis “[Adresse 5] représentée par Maître Séverine

à l'obtention et à la production de pièces."

L’article 142 du même code indique que les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles 138 et

SCCV LES MAROQUINIERS tout en précisant qu’il ne sollicite pas le raccordement des ouvrages qui relèvent de l’action du syndicat de la copropriété mais son indemnisation au regard de l’absence de production

GLASFLEX PRODUCTION [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] défaillante S.A.S.

Elle estime qu’aucun empêchement ou motif légitime ne justifie l’absence de communication des documents dont la production forcée est sollicitée.

Durant ce délai, l'établissement assujetti qui en a la charge est soumis à une obligation de résultat quant à la production de l'original du chèque ou de sa copie en recto et verso dans des conditions