EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance en date du 6 janvier 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a condamné Monsieur [H] [J] et Monsieur [C] [J] à libérer la bande de terrain de plus

Sur la remise en état du terrain En l’espèce, la SC JEMME IMMO expose que la SARL DI NATALE a construit, au cours de l’année 2024, une piscine sur le terrain loué sans son autorisation et en violation

en vue de la revendre en tant que terrain à bâtir.

GRAND, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique GREFFIER : - Madame Sylvie CHESNAIS DÉBATS Procédure sans audience AFFAIRE mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 08 Juillet 2025 QUALIFICATION

[W] [X] [F] est désormais terminée. La décision concernant le caractère professionnel de l'accident sera prise le 17/10/2023.

[W] [J] a acquis en pleine propriété une maison d'habitation avec aisances et dépendances et terrain attenant sis [Adresse 2] à [Localité 3] (65). Dans l'attente de la vente à terme, M.

La qualification de partie commune du plancher haut ne fait en revanche l'objet d'aucune contestation.

Elle ajoute que le témoin a été contacté par la CPAM alors qu’il se trouvait en présence de l’employeur, ce qui permet de douter de sa liberté de parole.

Elle explique qu’elle n’a jamais pu terminer ses ouvrages, en raison des désordres dénoncés par madame [U] et des tergiversations entre elle et la SCIC COOP LOGIS.

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Par défaut, dernier ressort - 1 - EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Suivant assignation devant le tribunal judiciaire de Bordeaux pôle proximité en date du 14 juin

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 14 juin 2022, la société EURO SERVICES VIOLAINES a conclu un compris de vente avec la société D2 IMMO portant sur un terrain situé à Violaines (62138

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire dernier ressort 1 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux pôle protection et proximité

Il dit avoir terminé sa tournée " ne pouvant être remplacé". Il précise que la douleur est apparue de façon " brutale et soudaine ". L'employeur a pour sa part indiqué dans son questionnaire que M.

Ils exposent avoir obtenu de l’établissement assigné un concours financier destiné à l’acquisition d’un terrain avec édification d’une maison d’habitation, expliquant que des difficultés rencontrées avec

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent

Par acte du 22 juin 2022, la société Terralia s’est engagée à réserver et à vendre deux parcelles de terrain viabilisées à bâtir à Mme [F] moyennant le prix de 530 000 euros.

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'Etat est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée DH [Cadastre 5] située sur la commune d'[Localité 6] (93).

Celui-ci a été terminé le 9 décembre 2022. Toutefois la SARL TAHRI ET FILS, ne présente aucune facture correspondant au devis régularisé, et n’en réclame pas le solde.