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381 résultats pour « qualité de tiers par rapport au jugement attaqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315dfc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] HABITAT es qualité employeur de harceleur permanent[C] [D] à titre personnel[E] [A] à titre personnel (propos n°6)Une dénommée MOSQUATUne dénommée CONNANTOUTES LES PROCEDURES EN [Localité 10], n’ont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e7e85d0474bddb462f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ne rapporte pas la preuve d'un préjudice professionnel causé par les séquelles de l'assurée alors que la Cour de cassation juge désormais que la rente répare exclusivement le préjudice professionnel résultant

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

669021c2766d1156dbbece37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes de ses conclusions au fond signifiées le même jour, elle demande au tribunal de : - juger sa qualité de lanceur d’alerte ; - débouter l’ASBH de ses demandes ; - juger l’absence d’intention de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69e697cecdc6046d47f20b26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

objets de la résolution attaquée.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance de mesures provisoires du 17 juin 2022 , le Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire BOURG-EN-BRESSE a notamment : - dit que les mesures

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

661430363bbdffcd91717b35

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La transcription n'est soumise à aucune exigence de délai et rend la qualité de conjoint opposable au tiers depuis la date du mariage.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab8dccdc6046d4794833f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En défense, la C.P.A.M de la Savoie, régulièrement représentée, s’en rapporte sur la reconnaissance de la maladie professionnelle et demande au tribunal de rejeter la demande de condamnation au titre de

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE

697c43d3cdc6046d47352d6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ordonnance présidentielle du 13 février 2024, le président de la formation de jugement disposant des pouvoirs du juge de la mise en état a ordonné la saisine d’un second [18], celui de la région Ile-de-France

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d70169a5863c4002be

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f418cf4e0040aa3735d578

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

si le rapport n’a pas été déposé ; RESERVONS les dépens, ORDONNONS l'exécution provisoire. » Par ordonnance rendue le 06 décembre 2022 sur requête en omission de statuer, le juge de la mise en état

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0242f02fc178212f7e3d8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

si le rapport n’a pas été déposé ; RESERVONS les dépens, ORDONNONS l'exécution provisoire. » Par ordonnance rendue le 06 décembre 2022 sur requête en omission de statuer, le juge de la mise en état

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fddc33be7966c9a5b61

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS Il sera rappelé à titre liminaire que les demandes visant à « constater » ou « dire et juger », dès lors qu’elles ne visent pas à obtenir une décision sur un point précis en litige, ne sont pas

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TJ

Première Chambre

67ec3413dd062d9f810e27e2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Février 2025 Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6615853adb5098996d5a8e4a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

À cette date, en audience publique : - la société [7] représentée par Me DUVAL conclut oralement à titre principal à l'inopposabilité du taux d'incapacité notifié au motif que la caisse ne rapporte pas

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995b8dee2c23d20f825d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

NOIROT, Juge Mme BASCIAK, Juge Jugement rédigé par : Mme BASCIAK, Juge DEBATS A l'audience publique du 25 Avril 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT réputé

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TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assistés de Stanleen JABOL, greffière, DÉBATS A l’audience du 05 juin 2025 tenue en audience publique devant Jean-Christophe GAYET et Anne BOUTRON, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61e74fb290a346074276

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Les conclusions de ce même rapport sont datées du 27 novembre 2011.

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TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4fd033cf481c39a34a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, assistés de Stanleen JABOL, greffière, DÉBATS A l’audience du 22 mai 2025 tenue en audience publique devant Jean-Christophe GAYET et Anne BOUTRON, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats

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TJ

Service des référés

66294e3f204c0caeeb9920e9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

” - de juger que ce tweet est illicite en raison de la mise en danger par communication de données personnelles du demandeur, au sens de l’article 223-1-1 du code pénal, - de juger que [C]-[S] [W] subit

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TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ac06866c0645d1a991

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la demande de délais pour quitter les lieux Aux termes des dispositions combinées des articles L.412-3 et L.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, Le juge peut accorder des délais renouvelables

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