Il a sollicité le renvoi de l’affaire pour laisser le temps à Mme [L] de faire le choix d’un nouveau conseil ou d’organiser sa défense.

À l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 12 mars 2026, l’affaire

* La clause P.II.2 relative aux « honoraires et frais de l'architecte » prévoit : « La rémunération du maître d’œuvre est fixée au pourcentage des travaux projetés.

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01261 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT65 du 08 Janvier 2026 M.I 26/0018 affaire : [I] [J] c/ Caisse

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00812 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGD du 04 Juillet 2025 M.I 25/00000761 N° de minute 25/1054 affaire

L'affaire a été renvoyée à l'audience à juge-rapporteur du 7 mars 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/09036 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJBM Jugement du 23 Janvier 2024 N° de minute Affaire : M. [R] [B] C/ S.A.R.L.

L’affaire a été enregistrée sous le numéro de répertoire général 25/00378.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de Rg23/1607.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 22 décembre 2023.

COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01216 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRZZ du 03 Octobre 2025 M.I N° de minute 25/01423 affaire

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mars 2025.

Dans le cas de causes multiples, évaluer, sous forme de pourcentage, de façon motivée notamment au regard des règles et pratiques professionnelles et des circonstances particulières du déroulement des

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 21 juin 2024. M.

Me Olivier SAUMON, avocat au barreau de Paris (avocat plaidant) Débats: Après avoir entendu à l’audience du 20 Mai 2025, les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire

À l’issue des débats il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

AVIGNON, Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Mars 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 03 avril 2025 ; A l’audience publique du 05 Mai 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par

D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00449 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLBF AFFAIRE