MOTIFS Sur la réouverture des débats et le rabat de clôture L'article 16 du code de procédure civile dispose que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

Par jugement du 08 juillet 2025, le pôle social du Tribunal judiciaire de Mulhouse a ordonné la réouverture des débats afin que les parties fassent valoir, par voie de conclusions, leurs observations sur

Par jugement avant dire droit en date du 7 mai 2024, le tribunal judiciaire d’Orléans a révoqué l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024, ordonné la réouverture des débats à l'audience du tribunal judiciaire

En conséquence, le juge a ordonné la réouverture des débats par mention au dossier afin de permettre un examen contradictoire des demandes respectives des parties relatives au même logement, et éventuellement

du 07 août 2024, - 900,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - les dépens A l'audience du 30 avril 2025, après réouverture des débats pour transmission de l'accusé de réception

KEEPERS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

Par jugement du 10 décembre 2024, la réouverture des débats a été ordonné à l'audience du 07 janvier 2025 afin de permettre aux parties de s'expliquer sur les moyens soulevés d'office tiré du manquement

En application des dispositions de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

Sur le doublement du taux de l'intérêt légal En l'état de la réouverture des débats, il convient de sursoir à statuer sur cette demande.

de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 08 Juillet 2024, date indiquée à l'issue des débats par Louise THEETTEN, Juge, assistée de

Toutefois sa production n’impose pas de réouverture des débats, car elle est sans incidence sur l’issue du litige.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 16 juillet 2024.

DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Sophia TAKLANTI, assistée lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé

Par décision du 19 mars 2024, le président de la formation de jugement a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 28 mai 2024, afin de permettre aux parties de présenter leurs prétentions sur

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 12 décembre 2025 et a fait l’objet d’une réouverture des débats au 02 février 2025 afin d’inviter les demandeurs à produire au tribunal les pièces

Suite à la réouverture des débats ordonnée par jugement du 28 mai 2024, Monsieur et Madame [F] ont versé au débat l’ordonnance de la doyenne des juges d’instruction de ce siège, disant que la plainte avec

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement avant dire droit mis à disposition au greffe, ORDONNE la réouverture des débats ; DONNE INJONCTION aux parties, assistées de leurs conseils si elles

Il y a donc lieu d’ordonner la réouverture des débats pour qu’[H] [E] s’explique sur ce moyen de pur droit soulevé d’office par la juridiction.

des débats à l’audience du 05 septembre 2025 afin que les parties répondent à ce moyen.

Par mention au dossier du 3 septembre 2025, la réouverture des débats a été prononcée à l'audience du 10 septembre 2025 afin que Madame [D] [R] justifie du lien entre PAVILLONS [X] et Monsieur [J] [X]