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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670975eb06866c0645d3bcbc
3 octobre 2024
[J] [U] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE
Pôle social
65aac8fa0c777d3ec8eb248d
16 janvier 2024
L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.
Ch4.3 JCP
6a1df76fcdc6046d47c25919
21 mai 2026
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau
TPX VER JCP REFERES
69d6b396cdc6046d47901ca4
8 avril 2026
A l'audience du 2 mars 2026, représentée par son avocat, la société VALOPHIS SAREPA a actualisé sa créance à la hausse à la somme de 3081,88€, mois de janvier 2026 inclus.
Juge de l'Exécution
68e566c70e2901d10fa43211
7 octobre 2025
la notification d'une proposition de redressement laissant supposer que la cession des parts sociales composant le capital social de la société i-Graal était intervenue au prix de 26,6 millions d'euros
Saisies immobilières
68eebde922996ce544846583
10 octobre 2025
variable agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurance immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 398 824 714 dont le siège social est situé [Adresse 9] représentée
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec36
15 octobre 2024
Le créancier poursuivant indique oralement s’en rapporter sur la demande de délai et maintenir sa demande de vente forcée.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2183cdc6046d475c2fb7
19 mai 2026
[J] [V] et de la société Generali Vie formulées à son encontre, - la société Generali Vie ès qualités d’organisme de prévoyance de M.
Surendettement
69d04339cdc6046d4709917f
3 avril 2026
Société [2], dont le siège social est sis Chez [Adresse 3] non comparante ni représentée Société [3], dont le siège social est sis Chez [Adresse 4] [Adresse 5] non comparante ni représentée Société
JCP - SURDT ET RP
69861a96cdc6046d473815a2
8 janvier 2026
[Z] [T] et Mme [C] [U] épouse [T], dit n'y avoir lieu à désigner un mandataire judiciaire aux fins d'établir le bilan économique et social des débiteurs et invité les créanciers à déclarer leurs créances
69862288cdc6046d47390ccc
3 juillet 2025
de la débitrice et invité les créanciers à déclarer leurs créances au greffe du tribunal judiciaire.
67fd5072e85d0474bddb3e7a
8 avril 2025
Il indique cependant solliciter la mise en place d’un échéancier aux fins de solder sa créance.
JCP/SURENDETTEMENT
69d9833bcdc6046d47d293ac
10 avril 2026
[F] [M] avait été omis de la liste de ses créanciers. L’affaire a été renvoyée au 26 juin 2025 pour convocation des créanciers omis et vérification de la créance de l’Urssaf.
678aa9d05289c7662ca2baa1
14 janvier 2025
678aa9d75289c7662ca2bbfc
PREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d55
1 juillet 2025
[Y] est, en sa qualité d’associé unique de la SCI MILLENIUM, responsable des dettes sociales qui n’ont pu être recouvrées à l’encontre de la société vainement poursuivie.
JEX
68682efd4965b5d9df31fcbc
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°379 502 644 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine
68e409ba681ed727f2a4425e
2 octobre 2025
CREDIT LYONNAIS Société TOTAL DIRECT ENERGIE Société TRESORERIE BONDY S.A.
Serv. contentieux social
6a109a38cdc6046d479a729c
[F] demande l’annulation de la créance.
JCP SURENDETTEMENT-RP
6994566dcdc6046d47adb4ba
5 janvier 2026
, domiciliée : chez [2] [3], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparants, non représentés, Créanciers d'autre Part ; Copies certifiées conformes notifiées : - par LRAR aux parties le -
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