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11 604 résultats pour « rapports avec les créanciers sociaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975eb06866c0645d3bcbc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[J] [U] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE

Source officielle
TJ

Pôle social

65aac8fa0c777d3ec8eb248d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df76fcdc6046d47c25919

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b396cdc6046d47901ca4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience du 2 mars 2026, représentée par son avocat, la société VALOPHIS SAREPA a actualisé sa créance à la hausse à la somme de 3081,88€, mois de janvier 2026 inclus.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

68e566c70e2901d10fa43211

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la notification d'une proposition de redressement laissant supposer que la cession des parts sociales composant le capital social de la société i-Graal était intervenue au prix de 26,6 millions d'euros

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68eebde922996ce544846583

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

variable agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurance immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 398 824 714 dont le siège social est situé [Adresse 9] représentée

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le créancier poursuivant indique oralement s’en rapporter sur la demande de délai et maintenir sa demande de vente forcée.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2183cdc6046d475c2fb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [V] et de la société Generali Vie formulées à son encontre, - la société Generali Vie ès qualités d’organisme de prévoyance de M.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d04339cdc6046d4709917f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Société [2], dont le siège social est sis Chez [Adresse 3] non comparante ni représentée Société [3], dont le siège social est sis Chez [Adresse 4] [Adresse 5] non comparante ni représentée Société

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

69861a96cdc6046d473815a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] [T] et Mme [C] [U] épouse [T], dit n'y avoir lieu à désigner un mandataire judiciaire aux fins d'établir le bilan économique et social des débiteurs et invité les créanciers à déclarer leurs créances

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

69862288cdc6046d47390ccc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la débitrice et invité les créanciers à déclarer leurs créances au greffe du tribunal judiciaire.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5072e85d0474bddb3e7a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il indique cependant solliciter la mise en place d’un échéancier aux fins de solder sa créance.

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d9833bcdc6046d47d293ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [M] avait été omis de la liste de ses créanciers. L’affaire a été renvoyée au 26 juin 2025 pour convocation des créanciers omis et vérification de la créance de l’Urssaf.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2baa1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d75289c7662ca2bbfc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455eb0bb2f8a66ca68d55

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] est, en sa qualité d’associé unique de la SCI MILLENIUM, responsable des dettes sociales qui n’ont pu être recouvrées à l’encontre de la société vainement poursuivie.

Source officielle
TJ

JEX

68682efd4965b5d9df31fcbc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°379 502 644 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine

Source officielle
TJ

Surendettement

68e409ba681ed727f2a4425e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CREDIT LYONNAIS Société TOTAL DIRECT ENERGIE Société TRESORERIE BONDY S.A.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a38cdc6046d479a729c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] demande l’annulation de la créance.

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6994566dcdc6046d47adb4ba

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, domiciliée : chez [2] [3], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparants, non représentés, Créanciers d'autre Part ; Copies certifiées conformes notifiées : - par LRAR aux parties le -

Source officielle

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