six jours de : Monsieur X se disant [C] [P], né le 06 Janvier 2004 à [Localité 15], de nationalité Algérienne Dossier N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZI Vu l’extrait individualisé du registre

six jours de : Monsieur X se disant [E] [M], né le 06 Janvier 2004 à [Localité 15], de nationalité Algérienne Dossier N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZI Vu l’extrait individualisé du registre

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]” sise [Adresse 2] à SARCELLES (95200), agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS SABIMO, société au capital de 20.000 euros, immatriculée au registre

POURSUIVANT S.D.C. de la Résidence « [Adresse 12] » sise [Adresse 4] à [Localité 11] agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS SABIMO, société au capital de 20.000 euros, immatriculée au registre

- Sur le registre du CRA : Attendu que le conseil du retenu excipe de l’irrégularité de la saisine au motif que le registre du CRA ne mentionne pas la demande de laisser-passer consulaire formalisée

N° RG 23/00128 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSBM Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES

L’affaire a été enregistrée au greffe sous le numéro de registre général 26/154. La défenderesse n’a pas constitué avocat. L’affaire a été retenue lors de la première audience le 3 mars 2026.

représentée par Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON EXPOSE DU LITIGE : La SARL [W] VOYAGES ET TOURISME est immatriculée au Registre

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [Y] [S] née le 14 Juin 1960 à [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [O] [V] (Fille) munie d’un pouvoir spécial

Si une salle d'audience attribuée au ministère de la justice lui permettant de statuer publiquement a été spécialement aménagée à proximité immédiate de ce lieu de rétention, il statue dans cette salle

du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [E] [I] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre

[V] [R] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L.744-2 du CESEDA émargé

NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 9], immatriculée au registre

CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence sise [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS SABIMO, société au capital de 20.000 euros, immatriculée au registre

Avril 2025 Mentions : DEMANDERESSE Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR Société civile coopérative, dont le siège social est [Adresse 5], immatriculée au Registre

aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du Code de Procédure Civile ; - Dire que l’exécution de la mesure d’instruction sera suivie par le Juge du service du contrôle des expertises, spécialement

production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles

conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Mme le Docteur [K] [H] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

distincte de la sienne, en l'espèce, d'un médecin spécialisé en psychiatrie.

Le syndicat des copropriétaires rapporte la preuve qu'aucune société dénommée "SCI FONCIÈRE DU CHÊNE VERT" n'est enregistrée au registre du commerce et des sociétés.