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5 812 résultats pour « remboursement par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Ainsi, cette somme de 29.000 euros, auquel il convient d’ajouter les intérêts pour un montant de 3.521,68 euros, a ainsi bénéficié exclusivement à Mme [R] [O] alors que les époux [O] ont remboursé les

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021a81cdc6046d47657ced

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MESURES DE REDRESSEMENT * Créance de [3] d’un montant de 605,62 euros remboursée en 12 mensualités de 50,46 euros la première intervenant le 10 septembre 2026, les suivantes le 10 de chaque mois ; *

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

67f6e716a9d5adc260627bf3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CONDAMNER la société BNP PERSONAL FINANCE à remboursement les mensualités payées par les époux [D].

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7ff47251e2b2424ba19

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

livraison ou fin de travaux sans réserve, de la signature d’un contrat de rachat d’électricité avec la société EDF, de l’utilisation de l’installation pendant un certain nombre d’années et même du remboursement

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute que le remboursement de la facture de l'intervention du plombier et du constat de commissaire de justice incombent au syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd63cdc6046d47c3b5a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

¤¤¤¤ ATTENDU que la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES de l’Ariège a, à l’audience du 12 mars 2026, confirmé sa demande, précisant : - que le prêt, d’un montant initial de 10 000 euros, devait être remboursé

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

67ad04d6cd473a91e3e21c9f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il a cessé de rembourser régulièrement ses mensualités. La société a mis en demeure Monsieur [L] [N], par courrier du 4 octobre 2022, de rembourser les échéances échues et impayées.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

6a0b1cfecdc6046d4714b7b0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

modifié selon avenant du 8 septembre 2016, lequel prévoit qu’à compter du 2 octobre 2016, le capital restant dû, d’un montant de 24.393,21 euros après paiement de l’échéance du 2 octobre 2016, sera remboursé

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7edcdc6046d473e988c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en 300 mensualités, - d’un prêt Solution Projet IMMO d’un montant de 145.465 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 2,10% (TEG annuel de 2,81%), qu’il s’est engagé à rembourser

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4da6cdc6046d477b589b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

27 février 2024, l'Association ADIE a consenti à Monsieur [R] [E] un prêt personnel destiné au financement de son activité, d'un montant de 7368,42€ avec intérêts au taux conventionnel de 9,87%, à rembourser

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960d9cdc6046d47cfdba2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 18 mai 2022, [I] [N] a emprunté auprès de la SA LOISIRS FINANCE la somme de 91 689 euros au taux nominal conventionnel de 4,92 %, avec assurance groupe, et remboursement

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174720cdc6046d47268e6e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COFIDIS un prêt d’un montant de 27.900 euros afin de financer cette installation, avec un remboursement en 180 mensualités de 247,28 euros au taux de 6,09 %.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6626a5281329eb3db7c20379

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

défendeurs renoncent à leur exception de nullité du commandement et les parties conviennent que la dette sera fixée à la somme totale de 44 953,69 € sur laquelle s'imputera le paiement de 20 000 € et sera remboursée

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92a1cdc6046d47ca8023

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

contrat de prêt visant au regroupement de crédits en date du 3 juillet 2020 consenti par la BANQUE POPULAIRE OCCITANE à Monsieur [I] [O], la somme de 28.000€ était accordée à ce dernier à raison d’un remboursement

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

697ae378cdc6046d470d402e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par jugement du 19 décembre 2023, le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] a réaménagé la créance de la société CREATIS avec un remboursement en 77 mensualités de 483,89 euros.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb895cdc6046d473aa5e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il expose avoir initialement remboursé quasi-intégralement les mensualités au titre du prêt conclu avec la banque SOCIETE GENERALE.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

68e88b4f3ea43407b9fba9a4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La créance de la demanderesse figure dans le plan pour la somme de 5 956,81 € à la date du dépôt de la demande que Mr [R] [B] devra rembourser en 15 mensualités de 397,81 € qu’il reste cependant redevable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b05b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ce prêt prévoyait un remboursement en 20 mensualités de 55 euros suivies d’une dernière mensualité de 17,98 euros, au moyen de retenues sur prestations ; il précisait néanmoins que, dans le cas où la retenue

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69747247cdc6046d47866086

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[X] [M] pour un montant de 400.000,00 devant être remboursé en 23 mensualités constantes comprenant intérêts et assurance pour un montant de 1.716,67 euros et une dernière mensualité comprenant l’amortissement

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f0cdc6046d473e98de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BNP-Paribas leur a faite le 29 août 2016 d’un montant de 160.000 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 2,15% (TEG annuel de 2,99%), qu’ils se sont solidairement engagés à rembourser

Source officielle

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