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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f
5 février 2024
Ainsi, cette somme de 29.000 euros, auquel il convient d’ajouter les intérêts pour un montant de 3.521,68 euros, a ainsi bénéficié exclusivement à Mme [R] [O] alors que les époux [O] ont remboursé les
Chambre 22 / Proxi surdt
6a021a81cdc6046d47657ced
3 avril 2026
MESURES DE REDRESSEMENT * Créance de [3] d’un montant de 605,62 euros remboursée en 12 mensualités de 50,46 euros la première intervenant le 10 septembre 2026, les suivantes le 10 de chaque mois ; *
3ème Ch. Civile Cab. 2
67f6e716a9d5adc260627bf3
3 avril 2025
CONDAMNER la société BNP PERSONAL FINANCE à remboursement les mensualités payées par les époux [D].
PCP JCP fond
65a6d7ff47251e2b2424ba19
12 janvier 2024
livraison ou fin de travaux sans réserve, de la signature d’un contrat de rachat d’électricité avec la société EDF, de l’utilisation de l’installation pendant un certain nombre d’années et même du remboursement
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
Il ajoute que le remboursement de la facture de l'intervention du plombier et du constat de commissaire de justice incombent au syndicat des copropriétaires.
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd63cdc6046d47c3b5a2
¤¤¤¤ ATTENDU que la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES de l’Ariège a, à l’audience du 12 mars 2026, confirmé sa demande, précisant : - que le prêt, d’un montant initial de 10 000 euros, devait être remboursé
JCPCIVIL
67ad04d6cd473a91e3e21c9f
6 janvier 2025
Il a cessé de rembourser régulièrement ses mensualités. La société a mis en demeure Monsieur [L] [N], par courrier du 4 octobre 2022, de rembourser les échéances échues et impayées.
1ére chambre civile
6a0b1cfecdc6046d4714b7b0
modifié selon avenant du 8 septembre 2016, lequel prévoit qu’à compter du 2 octobre 2016, le capital restant dû, d’un montant de 24.393,21 euros après paiement de l’échéance du 2 octobre 2016, sera remboursé
Troisième Chambre Civile
69dea7edcdc6046d473e988c
10 avril 2026
en 300 mensualités, - d’un prêt Solution Projet IMMO d’un montant de 145.465 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 2,10% (TEG annuel de 2,81%), qu’il s’est engagé à rembourser
TPTG
6a0f4da6cdc6046d477b589b
27 février 2024, l'Association ADIE a consenti à Monsieur [R] [E] un prêt personnel destiné au financement de son activité, d'un montant de 7368,42€ avec intérêts au taux conventionnel de 9,87%, à rembourser
Chambre Civile
69d960d9cdc6046d47cfdba2
7 avril 2026
PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 18 mai 2022, [I] [N] a emprunté auprès de la SA LOISIRS FINANCE la somme de 91 689 euros au taux nominal conventionnel de 4,92 %, avec assurance groupe, et remboursement
6a174720cdc6046d47268e6e
18 mai 2026
COFIDIS un prêt d’un montant de 27.900 euros afin de financer cette installation, avec un remboursement en 180 mensualités de 247,28 euros au taux de 6,09 %.
Chambre 1/Section 5
6626a5281329eb3db7c20379
22 avril 2024
défendeurs renoncent à leur exception de nullité du commandement et les parties conviennent que la dette sera fixée à la somme totale de 44 953,69 € sur laquelle s'imputera le paiement de 20 000 € et sera remboursée
JEX MOBILIER
69cd92a1cdc6046d47ca8023
1 avril 2026
contrat de prêt visant au regroupement de crédits en date du 3 juillet 2020 consenti par la BANQUE POPULAIRE OCCITANE à Monsieur [I] [O], la somme de 28.000€ était accordée à ce dernier à raison d’un remboursement
3ème chambre civile
697ae378cdc6046d470d402e
7 janvier 2026
Par jugement du 19 décembre 2023, le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] a réaménagé la créance de la société CREATIS avec un remboursement en 77 mensualités de 483,89 euros.
JEX
6a0cb895cdc6046d473aa5e0
19 mai 2026
Il expose avoir initialement remboursé quasi-intégralement les mensualités au titre du prêt conclu avec la banque SOCIETE GENERALE.
TPROX Référés
68e88b4f3ea43407b9fba9a4
7 octobre 2025
La créance de la demanderesse figure dans le plan pour la somme de 5 956,81 € à la date du dépôt de la demande que Mr [R] [B] devra rembourser en 15 mensualités de 397,81 € qu’il reste cependant redevable
670d7873d2a7414c2240b05b
14 octobre 2024
Ce prêt prévoyait un remboursement en 20 mensualités de 55 euros suivies d’une dernière mensualité de 17,98 euros, au moyen de retenues sur prestations ; il précisait néanmoins que, dans le cas où la retenue
JEX cab 1
69747247cdc6046d47866086
12 janvier 2026
[X] [M] pour un montant de 400.000,00 devant être remboursé en 23 mensualités constantes comprenant intérêts et assurance pour un montant de 1.716,67 euros et une dernière mensualité comprenant l’amortissement
69dea7f0cdc6046d473e98de
BNP-Paribas leur a faite le 29 août 2016 d’un montant de 160.000 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 2,15% (TEG annuel de 2,99%), qu’ils se sont solidairement engagés à rembourser
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