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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
691c5a508b6588a4f89a5d6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[V] né le 08 Décembre 1994 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 13 janvier 2025, la société anonyme d’économie mixte (SAEM
Source officielleService des référés
65a6d7f947251e2b2424b944
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] [D] (dit [Y] [R]) d’une œuvre musicale déposée à la SACEM le 30 juin 1997 intitulée Le crime. M. [D] en est également auteur, arrangeur et s’en dit producteur.
Source officiellePPP Référés
6633d549c0d3e3fe99d14b10
19 avril 2024
19 avril 2024
Par acte introductif d'instance en date du 22 novembre 2023, la SAEM ADOMA a fait assigner Monsieur [G] [N] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé près le Tribunal judiciaire
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f3fcdc6046d47ca3ebd
1 avril 2026
1 avril 2026
Par lettre de mise en demeure du 24 mars 2025, signifiée par commissaire de justice le 25 mars 2025 par dépôt à l'étude de Me [G] [V], Commissaire de Justice à [Localité 1], la SAEM [Etablissement 1] a
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b364965b5d9df3262e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : SAEM
Source officielleChambre 8/Section 2
6585dcc5638cf45b25cbae79
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Réponse du juge de l'exécution En l’espèce, il apparaît qu'aucun élément du dossier ne permet de considérer que la saisie-attribution pratiquée dans les mains de la SACEM le 12 mai 2023 a été dénoncée
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966a606866c0645d1a846
8 octobre 2024
8 octobre 2024
G] [N] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 16 juin 2017, la SAEM
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba23ea43407b9130331
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 lors de laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 juin 2022, la SAEM
Source officielleSEC2 Référés
68e97bdc3ea43407b91307dc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 lors de laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 décembre 2023, la SAEM
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0d1cdc6046d473f4b8d
2 avril 2026
2 avril 2026
Thierry ROY Greffier : Catherine POSÉ JUGEMENT : Réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort EXPOSÉ DU PRÉSENT LITIGE Par acte sous seing privé en date du 04 mai 2022, la SAEM
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba53ea43407b91303fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 lors de laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 avril 2023, la SAEM
Source officielleSEC2 Référés
68e97bdd3ea43407b91307ef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Des loyers étant demeurés impayés, la SAEM LOGE.GBM, venant aux droits de l'OPH Grand [Localité 6] Habitat, a fait signifier un commandement de payer reposant sur la clause résolutoire le 18 février 2025
Source officielleJ.E.X
66a143d5bfa4c7b1df1a50b8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le 17 novembre 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [W] [K] à la requête de la SAEM SACVL.
Source officielleSEC2 Référés
68e97bdc3ea43407b91307cf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet au 1er décembre 2021, la SAEM
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe0bcdc6046d47e65b65
2 avril 2026
2 avril 2026
autre part Date de la première audience : 09/01/2026 Date de la mise en délibéré : 20/03/2026 prorogé au 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 07/08/2024, La SAEM
Source officielleRéférés civils
6883c9d32a8fb67db7b409cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par courrier en date du 29 octobre 2024, la SAEM SAS a demandé à la SAS BOTTO TRAVAUX PUBLICS de faire intervenir un expert et, le cas échéant, de prendre des mesures conservatoires.
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba53ea43407b9130406
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Des loyers étant demeurés impayés, la SAEM LOGE.GBM, venant aux droits de l'OPH Grand [Localité 6] Habitat, a fait signifier un commandement de payer reposant sur la clause résolutoire le 21 novembre 2023
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092addfa1497b96f2cf3fd
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'audience du 13 mars 2025 après un renvoi ordonné lors de l’audience du 27 janvier 2025, la SAEM ADOMA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe05cdc6046d47e65acf
2 avril 2026
2 avril 2026
autre part Date de la première audience : 09/01/2026 Date de la mise en délibéré : 20/03/2026 prorogé au 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 15/11/2024, La SAEM
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e88b373ea43407b9fba11f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par requête reçue au greffe le 16 septembre 2025, la SACEM sollicite la rectification d'une erreur matérielle relative au montant total des sommes dues au titre de ces redevances et indemnités légales
Source officiellePage 8 sur 14