que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

numérotation des semaines sur un calendrier et aux dates de vacances scolaires propres à l’Académie dont les enfants dépendent : ❖ Hors période de vacances scolaires : ○ Chaque fin de semaine paire, le samedi

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ; Dit que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

qui suit à 18h pour la première moitié et du samedi 18h au dimanche 18h veille de la rentrée pour la deuxième moitié ; la passation de bras s’effectuera le 8e jour (sur une période de vacances de 16 jours

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

la cour d’appel de [Localité 1]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

la cour d’appel de [Localité 1]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; - dit que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger l’enfant pourra l’accueillir : pour des vacances de quinze jours :la première moitié : de la fin des activités scolaires au samedi

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

à 14 heures pour les enfants ayant cours le samedi ou 9 heures pour les enfants n'ayant pas cours le samedi, - la moitié des vacances scolaires se termine la veille de la date officielle de la rentrée

à 14 heures pour les enfants ayant cours le samedi ou 9 heures pour les enfants n'ayant pas cours le samedi, - la moitié des vacances scolaires se termine la veille de la date officielle de la rentrée

représentée par Me Arielle ROUCHE TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS ET Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 10] DEFENDEUR : représenté par Me Samir

hors vacances scolaires : - la fin des semaines paires dans l’ordre du calendrier du vendredi sortie des classes au dimanche à 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, ou du samedi

desquelles Monsieur [V] [G] accueille les enfants et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : - la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du samedi

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi