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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendet/Rétablissement
68f29d76e97b8c1829967e60
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE AUX FINS DE SUSPENSION DE MESURES D’EXECUTION OU D’UNE SAISIE DES REMUNERATIONS Nous, Julie MIALHE, Juge des contentieux
Source officielleSurendettement
665774c1d8291d53ffee7a87
23 avril 2024
23 avril 2024
de paiement, tant amiables que forcées, seront suspendues pendant l’exécution du plan, RAPPELLE qu’aucune voie d’exécution ne pourra être poursuivie contre les biens de M.
Source officielleChambre 4/section 2
67114fe055a2a6f00e55628b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 21/11548 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZY5 Minute : 24/2625 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielleJCP - SURDT ET RP
698619e7cdc6046d473803c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils ne seront donc pas pris en compte, à l’exception du courrier de la [12], qui relève la diminution de ses créances.
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f999a8dee2c23d20f9f95
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans
Source officielleSaisies immobilières
6716bc4eb098d256e103f335
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par acte en date du 13 février 2024, signifié selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile s’agissant de Madame [C] et selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
678fed7c51b02779572a07a0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il a donc lieu de retenir l'adresse rectifiée, l'erreur ne constituant qu'une simple erreur matérielle.
Source officielleCABINET 2 JAF
69d039ddcdc6046d4708cb94
3 avril 2026
3 avril 2026
Pénal) ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile maternel ; DIT que bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de [V], qui s’exercera, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités
Source officielle3ème Ch.section B
6712a972f81231daf1b920e6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX03] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 21/03125 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JHZI Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire
Source officielleSurendettement
68d1929cad61014a20841d26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les articles L.731-1 et R.731-1 et suivants précisent les modalités de calcul du montant des remboursements à affecter aux dettes du débiteur.
Source officielleSaisies immobilières
68e88b513ea43407b9fbaa90
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.
Source officielleSaisies immobilières
69cec85fcdc6046d47e70a9f
2 avril 2026
2 avril 2026
: SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.
Source officielleSaisies immobilières
6866cb3bd33109fd079ac9e0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.
Source officielleSaisies immobilières
6866cb3ed33109fd079aca5c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancie r poursuivant.
Source officielleSaisies immobilières
67eed2a2b848dd6814c5e3a4
3 avril 2025
3 avril 2025
à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.
Source officielleSaisies immobilières
67eed2b6b848dd6814c5e62e
3 avril 2025
3 avril 2025
à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.
Source officielleSaisies immobilières
67eed2c1b848dd6814c5e7e2
3 avril 2025
3 avril 2025
à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.
Source officielleJ.E.X
686eb1dc72b5e5e648caf304
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ce dernier, le 18 avril 2025 au plus tard, et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du juge de l'exécution du mardi 24 juin 2025 à 15 heures.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
21 mai 2026
En application de ces articles, lorsqu'une partie n'obtient pas satisfaction dans un contrat à exécution successive, on distingue : la résolution, en cas d'absence d'exécution ou d'exécution imparfaite
Source officielleRéférés
68e4364e681ed727f2a69df9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6X NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL
Source officiellePage 8 sur 308