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13 680 résultats pour « société de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B4

678172556d34da2cbdcd9c33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une indemnité d'immobilisation de 39.000 € a été stipulée, et versée entre les mains de la société civile professionnelle [N] [O] par la société à responsabilité limitée FINIMO.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a19f2c5cdc6046d476a5bff

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00590 Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c50cdc6046d475d052c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Savoie, la société Enedis-Dralp-Savoie ARE, la Sas Groupe Nat, la société des trois vallées (la société S3V), la société Orange, la société SFR, la Sas Sogelink, la Sas SFR Fibre, la Sas Suez eau France

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd37f6cdc6046d471eff4a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par exploits signifiés les 30 mai, 1er et 14 juin 2023, Mme [I] [M] a fait assigner l’AFM, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MAIF (ci-après SAM MAIF) et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

Référés

69d80f63cdc6046d47b0bb53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêté du 16 mai 2022, le maire de la commune de [Localité 1] a délivré à la société FONCIERE DE GUERY un permis de construire aux fins de démolition d’un garage automobile et de

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0357cdc6046d4759ee61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dès lors, et dans le dernier état de ses prétentions, Mme [V] sollicite de : - ordonner le séquestre judiciaire entre les mains de la société [1] de la somme présente sur le contrat d'assurance vie souscrit

Source officielle
TJ

Référés

6984d018cdc6046d470f10b4

T. Judiciaire

11 juin 2026

11 juin 2026

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 11 mai 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE La société civile immobilière

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdb3cdc6046d475987b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les mains de la BANQUE POSTALE, - assortir la mainlevée de la saisie-attribution d'une astreinte de 500 € par jour à compter de la signification de la décision à intervenir, - déclarer que la société

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e7d6cdc6046d47f2e163

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SUR CE Monsieur [G], salarié au sein de la société [7] en qualité de conseiller funéraire depuis le 16 mai 2022, a informé son employeur qu’il avait été victime d’un accident du travail le 27 juillet

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f24

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ESCORT GAMING SCHOOL Copie Délivrée le : à Avocats : Me Benjamin BLANC la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

659eef026976f1c644e78522

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La Société [3] conteste l'évaluation du taux fixé par la caisse.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f0cdc6046d477fd733

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

février 2023 faisait état d’un : « G# traumatisme de la main gauche avec douleur œdème et hématome du dos de la main gauche ».

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par mail du 9 novembre 2022, les locataires ont informé la société CROIX [J] d’un dysfonctionnement de la chaudière.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d9601acdc6046d47cfcbe0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CONFORT SECURITE +, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le n° 481 953 099 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Camille

Source officielle
TJ

JEX

69de959dcdc6046d473d3a48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société TF SOLUTIONS formule une demande de désistement d’instance et d’action. La société [U] [B] ne s’oppose pas à la demande de désistement et ne formule pas de demande reconventionnelle.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69f2716acdc6046d47033b52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail en date du 07 avril 2026, Attendu que la partie

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a311cdc6046d479b16e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [5] a saisi le tribunal judiciaire de Paris par requête enregistrée au greffe du Pôle social le 3 mars 2023, aux fins de contestation de la mise en demeure.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

émettrice de ces titres, dans toute société dans laquelle la société émettrice détient directement ou indirectement une quote-part du capital ou dans toute société qui détient directement ou indirectement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d40de0ebe408daa0d24

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 24/02776 N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb589cdc6046d473a6f71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les travaux ont été réalisés entre octobre 2024 et mai 2025. D'importants désordres et malfaçons sont apparus.

Source officielle

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