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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
678172556d34da2cbdcd9c33
9 janvier 2025
Une indemnité d'immobilisation de 39.000 € a été stipulée, et versée entre les mains de la société civile professionnelle [N] [O] par la société à responsabilité limitée FINIMO.
PPP BAUX JCP
6a19f2c5cdc6046d476a5bff
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00590 Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c50cdc6046d475d052c
19 mai 2026
Savoie, la société Enedis-Dralp-Savoie ARE, la Sas Groupe Nat, la société des trois vallées (la société S3V), la société Orange, la société SFR, la Sas Sogelink, la Sas SFR Fibre, la Sas Suez eau France
19ème chambre civile
69dd37f6cdc6046d471eff4a
13 avril 2026
Par exploits signifiés les 30 mai, 1er et 14 juin 2023, Mme [I] [M] a fait assigner l’AFM, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MAIF (ci-après SAM MAIF) et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Référés
69d80f63cdc6046d47b0bb53
9 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêté du 16 mai 2022, le maire de la commune de [Localité 1] a délivré à la société FONCIERE DE GUERY un permis de construire aux fins de démolition d’un garage automobile et de
Service des référés
6a0e0357cdc6046d4759ee61
20 mai 2026
Dès lors, et dans le dernier état de ses prétentions, Mme [V] sollicite de : - ordonner le séquestre judiciaire entre les mains de la société [1] de la somme présente sur le contrat d'assurance vie souscrit
6984d018cdc6046d470f10b4
11 juin 2026
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 11 mai 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE La société civile immobilière
J.E.X
6a0dfdb3cdc6046d475987b9
les mains de la BANQUE POSTALE, - assortir la mainlevée de la saisie-attribution d'une astreinte de 500 € par jour à compter de la signification de la décision à intervenir, - déclarer que la société
PS ctx protection soc 2
6983e7d6cdc6046d47f2e163
2 octobre 2025
SUR CE Monsieur [G], salarié au sein de la société [7] en qualité de conseiller funéraire depuis le 16 mai 2022, a informé son employeur qu’il avait été victime d’un accident du travail le 27 juillet
5ème CHAMBRE CIVILE
6708165589f19e8c50f85f24
10 octobre 2024
ESCORT GAMING SCHOOL Copie Délivrée le : à Avocats : Me Benjamin BLANC la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE
PS ctx technique
659eef026976f1c644e78522
9 janvier 2024
La Société [3] conteste l'évaluation du taux fixé par la caisse.
Ctx Protection Sociale
6a0f85f0cdc6046d477fd733
février 2023 faisait état d’un : « G# traumatisme de la main gauche avec douleur œdème et hématome du dos de la main gauche ».
PAC - Contentieux
69d9639acdc6046d47d00fd9
10 avril 2026
Par mail du 9 novembre 2022, les locataires ont informé la société CROIX [J] d’un dysfonctionnement de la chaudière.
1ERE CHAMBRE
69d9601acdc6046d47cfcbe0
CONFORT SECURITE +, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le n° 481 953 099 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Camille
JEX
69de959dcdc6046d473d3a48
La société TF SOLUTIONS formule une demande de désistement d’instance et d’action. La société [U] [B] ne s’oppose pas à la demande de désistement et ne formule pas de demande reconventionnelle.
Contentieux général Proxi
69f2716acdc6046d47033b52
; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail en date du 07 avril 2026, Attendu que la partie
PS ctx protection soc 1
6a10a311cdc6046d479b16e1
La société [5] a saisi le tribunal judiciaire de Paris par requête enregistrée au greffe du Pôle social le 3 mars 2023, aux fins de contestation de la mise en demeure.
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
émettrice de ces titres, dans toute société dans laquelle la société émettrice détient directement ou indirectement une quote-part du capital ou dans toute société qui détient directement ou indirectement
Chambre 1 Section 5
68f92d40de0ebe408daa0d24
20 mai 2025
AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 24/02776 N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé
Chambre des Référés
6a0cb589cdc6046d473a6f71
Les travaux ont été réalisés entre octobre 2024 et mai 2025. D'importants désordres et malfaçons sont apparus.
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