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par la société, et juger que les parties devront s’entendre sur le prix des parts sociales des retrayants au plus tard le 30 novembre 2025, et, à défaut, dire que les prix des parts sociales sera fixé

, par l’intermédiaire d’une société KAISER SAS dont elle détenait 90% du capital social, repris les actifs de la société KAISER SA, par l’effet d’un jugement du Tribunal de commerce de Briey du 26 octobre

C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société APC MAYOS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse

Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, société en nom collectif, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 524 334 943, dont le siège social

A cette occasion, Mme [F] a adhéré auprès de cette même société à l’assurance de groupe de la SA CNP Assurances (ci-après la société CNP) pour les risques décès et perte totale et irréversible d’autonomie

[V] [F] reprenne ses activités. 8.Elle estime par ailleurs que le dépôt frauduleux de la marque imitant sa dénomination sociale et son nom commercial, la création d’une société et l’exploitation de noms

[D] [Z] et la société DELTA de l'ensemble de leurs demandes.

Il est l'un des quatre associés de cette société, titulaire de 20 parts /100, et n'a jamais exercé les fonctions de gérant, ainsi qu'en témoignent les extraits K bis versés aux débats.

commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [Q] [X], en date des 09 et 20 mars 2026, de Monsieur [H] [T], entrepreneur individuel et de la société

Le permis de construire, déposé par un architecte sur la base des plans qu’il avait établis, a été accordé le 14 septembre 2017.

Un permis de construire a été délivré à la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES le 2 août 2017 puis transféré à la société SCCV AIX LES BAINS LIBERTE selon arrêté du 28 mai 2018 et modifié le 9 juillet 2020

de construire.

SOCIETE GENERALE, [W], S.E.L.A.R.L.

GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Société POGGIOLI/VADELL, dont le siège social est sis [Adresse 5] Non représentée S.A.

29 de leurs demandes plus amples et contraires, CONDAMNER Monsieur [K] et/ou la société SCI CORDERIE 29 à devoir régler à la société JAG AUTO, la somme de 5.000,00 €uros sur le fondement de l’article

- société BOURSEAU ET FILS : 15 %.

Par arrêté du 1er juillet 2020, le maire de la commune a accordé à la société SG CONSULTING un permis de construire n° PC 069 163 20 00004 concernant ce projet, transféré à la SA D'HLM ALLIADE HABITAT

2017 entre la société BNP PARIBAS et la société NEMO CREDIT MANAGEMENT (devenue CABOT FINANCIAL France) puis le 1er septembre 2023 entre la société CABOT FINANCIAL France et la société CABOT SECURITISATION

COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M.