Par courriel du 10 juillet2023, le syndicat a demandé à la société Les blancs de l’ouest de modifier son “nom de marque afin d’éviter une appropriation de quelque chose qui devrait rester collectif, le

EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme (SA) ORANGE BUSINESS SERVICES (OBS) et la société par actions simplifiée (SAS) ORANGE CYBERDEFENSE (OCD) composent une unité économique sociale (UES) à laquelle a été

, - mais non produits - correspondance qui souligne l’absence de chauffage collectif à la suite d’une fuite d’eau du chauffage au sol en décembre de l’année datée, sans doute par erreur, 2016 (au lieu

collective ; - les sommes réclamées à titre reconventionnel par la société SAC ne sont pas justifiées et ne sont pas dues.

[V] [P] [T] né le 14 Juillet 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] non comparant DEFENDEURS : Société LD MENUISERIE, prise en la personne de son dirigeant, M.

Tenant les rendements escomptés et le montant des versements pour la collecte de la campagne 2016/2017, la société ETS PERRET récupérait des récoltes pour une somme totale de 151 590 euros.

La présente instance a été introduite par requête du 6 août 2025, soit postérieurement à la procédure collective de la société LD MENUISERIE.

Il ajoute ne pas avoir eu connaissance du rachat de la société de location par la société SIEMENS LEASE SERVICES.

Suivant actes de commissaire de justice en date du 20 novembre 2025, la société Etimmo a fait assigner en référé Monsieur [X] [V] et la société Galop Sport France aux fins de constat préventif préalable

Mme [U] [R] a été mise en demeure de communiquer les photos des travaux relatif à cet assainissement non collectif, les bons de livraison des matérieux (gravier) et les bons de béton maigre (lit de pose

Ils s'associent, aux moyens soulevés par Mme [G] [B], veuve [V], à l'égard de la société GPB s'agissant de sa demande en fixation au passif de la procédure collective de la société GPB de la créance due

Le Comité social et économique de la société SHERA TON [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 S.A.S

[V] [G] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute participation

collectif.

La Société Générale soutient qu’elle n’est pas tenue de garantir le paiement de l’indemnité cautionnée dès lors que celle-ci n’est pas due en l’absence de faute de la société IP1R dans la non-réalisation

Or, à défaut de tout argument ou moyen développé par la société Nexity, le seul montant du prix fixé au marché de la société Placofix, valeur des travaux non réalisés, ne saurait constituer un préjudice

L'Inspection sociale du travail turque a été saisie. 11. En raison de cette crise sociale, une mission d'audit a été mise en place par la société LBYR, en juillet 2018. 12.

Au mois d’octobre 2023, la société STEEL RENOV a établi, au nom de la société NEXITY, deux devis pour la réfection de l’appartement de Mme [V] : Un devis n°DE00000822 en date du 19 octobre 2023 d’un montant

[10], que les prestations facturées sont des prestations de façonnage et de création et design alors que cette activité n’entre pas dans l’objet social de la société [10].

Ils ajoutent qu’il n’existe pas non plus de circonstances de nature à menacer le recouvrement de la créance en ce qu’il ne convient de prendre en considération que leur situation et non celle des sociétés