En l’espèce, compte tenu de la vérification de créance opérée, le passif de Mme [Z] [C] s’élève à la somme de 211 698,43 euros.

Là où le bas blesse, c’est qu’il le dégrade et n’y effectue aucun entretien ni remise en état comme il se devrait.

Par ailleurs, la commission de surendettement a mentionné que l’épargne détenue par Madame [Z] [I] s’élève à la somme de 1 406 euros.

Les défenderesses , bien que régulièrement assignées par acte remis à personne morale, n’ont pas constitué avocat.

Des travaux réparatoires, préfinancés par l’assureur dommages-ouvrages, ont débuté à compter du mois d’août 2013. Par ordonnance du 6 août 2013, M.

2024 tenue en audience publique devant Madame Ariane SEGALEN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte

Aux termes du bail, la société SAS GOURMANDISES & FRIANDISES était tenue de verser ces sommes à compter du 1er février 2018, date de livraison du local par la SAS ETAMPES DIS.

[H] [L] de lui régler la somme de 13.042,21 € au titre des échéances échues impayées.

En effet, Monsieur [V] [S] a perçu la somme de 629,07 euros en date du 02/06/2025 et 1 451,70 euros en date du 01/07/2025 de France Travail.

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ».

[V] [X] étant fixée à la somme de 1.416 euros.

Par exploit du 14 septembre 2023, Monsieur [V] a fait sommation à la société [3], dans un délai de 8 jours, soit de cesser d'utiliser ses deux logos, soit de lui payer la somme de 24.060€ TTC.

Elle actualise par ailleurs sa créance à la somme de 3649,43 euros suivant décompte arrêté au 24 octobre 2024.

Ses ressources s’élèvent ainsi à une somme totale de 1280,58 €.

[B] [O] est un entrepreneur individuel qui exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé de produit non réglementé et de boutique en ligne, « e-commerce ».

taux légal à compter du 20 septembre 2019 pour la somme de 6551,45 euros et à compter du 19 décembre 2022 pour le surplus.

En application de l'article 1231-7 du code civil, cette somme sera augmentée des intérêts au taux légal à compter de la présente décision qui en a fixé le quantum.

Il sollicite la réactualisation de sa dette à la somme de 3321,50 euros selon décompte du 15 mai 2025.

d’un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir ; -de condamner la société NAKA CONSEIL et [I] [B] à lui verser la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts ;

CONDAMNER CONSTRUCTIONS 95 à payer aux époux [R] la somme de 3.804,49 euros au titre du trop-perçu. CONDAMNER ELECTR'ISOL à payer aux époux [R] la somme de 12.407,14 euros au titre du trop-perçu.