Pour la somme au principal, [V] [M] et [T] [L] , indique ne devoir aucune somme et avoir effectué des réglements et que la part relevant de la CAF est régulièrement versée.

de la sommation qui sera délivrée par l'huissier chargé de l'exécution - fixer le montant de l’indemnité d’occupation à la somme mensuelle de 1 280,00 € à compter de la date d’effet du commandement de

quittance de la condamnation provisionnelle au paiement d’une somme de 32.997,93 euros, Condamner la société [C] [G] II à verser à Madame [F] [P] et Monsieur [R] [P] une somme de 5.001,60 euros, en

de 10 705,82€ au titre des sommes impayées, somme portant intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2025, et à compter de l’assignation pour le surplus, - la condamnation solidaire de la SARL ALS

cette somme (40 571,42 euros) outre les intérêts au taux conventionnel de 20% à compter du 11 juin 2018 ou au plus tard du 10 mai 2019, date de la sommation de payer, et subsidiairement au taux légal

la somme de 44 860,90 euros au titre du préjudice matériel avec intérêts au taux légal à compter du 6 mai 2024, *condamner Madame [M] [A] à lui verser la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts

En l'espèce, la société Immobilière du Moulin Vert verse aux débats un décompte montrant qu'à la date du commandement de payer le locataire devait la somme de 862,54 euros et la somme de 1 792,59 euros

les sommes de 8 176,94 € avec intérêts au taux légal à compter du 2 janvier 2024 ; - condamner Monsieur [E] [N] à lui verser la somme de 800 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure

L’indu notifié correspond ainsi aux sommes versées du 03 au 07 janvier 2025. L'affaire a été mise en délibéré à cette date, par mise à disposition au greffe.

(93300) une somme 15.497,05€, concernant les charges dues jusqu’à l’appel de charges courantes du 1er octobre 2025 inclus, assortie des intérêts légaux à compter du 30 avril 2024, date de la sommation

à [K] [N] à la somme de 4 000 € ; - dit que la CPAM du Morbihan sera tenue de verser les sommes ainsi fixées à [K] [N] avec intérêts au taux légal à compter du jour du jugement ; - condamner la société

La SA CREDIT LOGEMENT a versé à la SA SOCIETE GENERALE : - la somme de 68,80 Euros suivant quittance subrogative en date du 12 septembre 2022, - la somme de 16.719,56 Euros suivant quittance subrogative

1 sis [Adresse 2] et [Adresse 9] [Localité 5], représenté par son syndic la société Welo, les sommes suivantes : - 8 131,36 euros avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 18 novembre

[O] [S], qui lui a promis d’intervenir dans un dossier judiciaire la concernant en échange du versement de sommes d’argent vers des comptes situés en Roumanie et en République Tchèque.

par la persistance abusive du cabinet [U] [B], - sommes à verser à M.

la somme de 950,00 € TTC correspondant aux travaux d'installation des grilles de ventilations. - CONDAMNER la Société [Localité 1] à lui verser la somme la somme de 4 510,00 € au titre de son préjudice

du 1er décembre 2024 - Madame [C]-[B] Devrait verser la somme de 190675,27€ Au titre de l’indemnité d’occupation à compter du 3 juillet 2019 et jusqu’au 22 juin 2023 - Devrait verser la somme de 49200

décompte versé aux débats par la demanderesse, la dette s’établissait encore, au 18 mars 2026, à la somme de 22 830,06 euros.

mentionnées dans ladite saisie attribution ne tiennent nullement compte des versements effectués, *condamner Monsieur [Z] [N] et Madame [K] [J] à lui payer la somme de 1500 euros à titre de dommages

[P], celui-ci reconnaissant les versements mais affirmant lui avoir remis des sommes en espèces correspondant à des gains de casino sans en justifier, - que ses versements sont dépourvus de cause au sens