A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.

Madame [E] [P] produit aux débats plusieurs comptes-rendus ou attestations médicales témoignant de la réalité des préjudices et des séquelles dont elle reste atteinte.

L’employeur a adressé un courrier de réserves en date du 9 décembre 2022.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au

Elle met largement en doute les témoignages rapportés dans les attestations versées par Monsieur [T] [S].

Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

] représenté par Me Marianne DREVET - AUTRIC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [U] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marianne DREVET - AUTRIC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS

Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats

Il écarte d’office, après avoir recueilli les observations des parties, l’application d’une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.

Toutefois, les photographies du lieu de l’accident versées aux débats ne montrent pas la présence de garde-corps ; au contraire, l’échelle empruntée par M.

Au soutien de ses demandes, le syndicat des copropriétaires expose que les éléments recueillis (témoignage des occupants, constats de commissaire de justice, absence de retrait du courrier) laissent supposer

L’employeur a établi un courrier de réserves motivées daté du 26 novembre 2021.

AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIEL PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS

et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame GABINAUD, Vice-Président Monsieur SINGER, Juge GREFFIER : Madame GIRAUD DEBATS Après clôture des débats tenus à l'audience

Il ressort de l'ensemble des pièces versées aux débats, notamment du rapport de l'enquête administrative menée par la CPAM, que Madame [I] était régulièrement destinataire de courriers signés du salarié

Cependant, d'après un courrier de cette dernière en date du 17 octobre 2025, elle avait autorisé lesdits travaux dans un courrier du 28 février 2025, tout en regrettant la situation, à la condition que

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Greffier : Madame Rozenn LE CHAMPION, lors des débats

Par courrier recommandé en date du 15 avril 2025, la S.A.R.L. [Z] a mis en demeure la S.C.I.

DBYM-W-B7J-DS6Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS