, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

Par application de l’article 815-13 du même code, les dépenses de conservation du bien indivis, soit les taxes foncières, les taxes d’habitation, les cotisations d’assurance, les charges de copropriété

foncières pour 192,92 euros (deux appartements à REIMS - celui qu'il habite et l'appartement voisin - et la maison de Merlimont), - Trois taxes d'habitation concernant les mêmes immeubles pour 183,25€

foncière, taxes d’habitation, frais d’assurance, dépenses d’eau et d’électricité) respectivement la somme de 16.325,18 euros et 12.675,75 euros, et ce à peine d’action révocatoire au visa de l’article

En l’espèce, il ressort du projet d’acte liquidatif, établi par Maître [Z] [V], notaire à [Localité 13] (91) que : -Mme [U] [K] est créancière de l’indivision au titre des règlements de la taxe foncière

du domicile conjugal (bien indivis) et des meubles meublant à l'épouse, à titre gratuit au titre du devoir de secours, à charge pour elle d'en assumer les charges de copropriété dites locatives et la taxe

l'occupation du domicile familial, sans en toutefois en déterminer ni terme, ni son caractère fixe, révisable, ou indexable, le cas échéant, - qu'en l'absence de production des montants annuelles des taxes

En l'espèce, Monsieur [K] [U] justifie qu'il a procédé au paiement des mensualités de l'emprunt de 2004 à 2015, au paiement des taxes d'habitation de 2004 à 2019, au paiement des taxes foncières et des

Celui-ci a été par suite renvoyé le 13 mars 2014 au [Adresse 4], autre adresse connue à laquelle le contribuable était également imposé à la taxe d'habitation.

la régularité de sa résidence, Mme [E] [B] [Z] verse aux débats : - des avis d’imposition depuis 1991 jusqu’en 2021 (pièces n°10.1 au n°10.3, n°14.1 au n°14.17 et n°22.1 au n° 22.10) - des avis de taxe

, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

justificatif, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe

, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à charge ; - L’assurance prêt immobilier (montant réel) ; - Les impôts : impôt sur le revenu, taxe