TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 23/13511 N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2023 13 Octobre 2023 16 Octobre

Il a deux enfants âgés de 12 et 18 ans en garde alternée. Le jugement de divorce a été rendu le 8 février 2023, il prévoit une contribution mensuelle à sa charge de 175 euros par enfant.

Elle a désormais deux enfants à charge, et envisage de reprendre un emploi prochainement, après avoir trouvé une solution de garde pour l’enfant le plus jeune.

de ses ressources, de celles de l'autre parent ainsi que des besoins des enfants.

Monsieur travaillait et faisait des versements pour le contribution alimentaire pour son premier enfant.

provisoires en date du 16 janvier 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère et a notamment dit que les dépenses fixes

et l’éducation de l’enfant.

[T] et Mme [C], mariés en Israël le [Date mariage 1] 2011, ont eu un enfant, [W], né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 4], dans ce pays.

exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 25/01800 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6W6 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 23 Octobre 2025 LE TRIBUNAL

[C] [S] demande au tribunal : • AVANT DIRE DROIT, ORDONNER à Monsieur le Procureur de la République d'enjoindre à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône de produire et communiquer au Tribunal l'intégralité

5AC Minute N° N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5VO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président

[V] [G] a saisi le juge aux affaires familiales de ce tribunal d'une demande relative aux mesures concernant les enfants communs.

Par requête du 29 novembre 2022, Mme [E] a saisi le pôle social du tribunal judicaire de Montauban à l’encontre de la décision de refus de renouvellement de l’AJPP.

N° Portalis DB3U-W-B7J-O72Z MINUTE N° : 26/00344 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : AUX PARTIES: Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL

en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 27 Mars 2026 Composition du Tribunal : Président

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 24/00266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGL JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CRECHES DE FRANCE C/ [K] [E],

du tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine (pièce n°1 des demandeurs).

des besoins des enfants.

[O] hébergeant ses enfants.

[B] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, a fait assigner Mme [G] [O] épouse [N], Mme [E] [N] et Mme [F] [N] devant le président du tribunal judiciaire