ARLES AUTOMOBILES SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée d’Alicia

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Armelle PARAUX Me Dominique TALLARICO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle PARAUX Me Dominique TALLARICO EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [X] et Monsieur

copie BAJ 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (40) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Armelle

[Z] [S], directeur des affaires générales juridiques et des relations avec les usagers, représentant Madame la directrice du Centre Hospitalier d’[Localité 2] MINISTÈRE PUBLIC, auquel le dossier a été

BPM [Localité 7]-ETOILE 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Joachim D’AUDIFFRET - 10 la SELARL LRB (ST-NAZAIRE) copie certifiée

PARIS MAINE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BNA - 06 dossier copie

Invoquant le manquement du locataire à son obligation d'usage paisible de la chose, l’EPIC [Localité 2] METROPOLE HABITAT a fait assigner Monsieur [F] [R] devant le juge des contentieux de la protection

ARMOR CARROSSERIE dont le siège social se situe [Adresse 13] [Localité 4] non comparante, ni représentée Madame [X] [W] née [U], entrepreneur individuel née le 27 Décembre 1980 à [Localité 12] (56)

publique du 27 Octobre 2025 date où l’affaire a été mise en délibéré au 05 JANVIER 2026 JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le cinq Janvier deux mil vingt six ENTRE : Organisme TERRES D’ARMOR

RG 25/01254 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQO5 MINUTE N° 26/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [D] 855 chemin de la Dougue de Gimeaux 13200 ARLES

La société HLM d'Armorique réclame le paiement de l'arriéré des loyers et charges.

représenté par Me Vanessa DJUROVIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0461 DEMANDEUR C/ Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rodolphe BRUN D’ARRE

publique du 27 Octobre 2025 date où l’affaire a été mise en délibéré au 05 JANVIER 2026 JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le cinq Janvier deux mil vingt six ENTRE : Organisme TERRES D’ARMOR

AVENIR GRANDE ARMEE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 N° RG 23/58974 DEMANDERESSE A L’

TERRES D’ARMOR HABITAT a précisé ne pas s’opposer à l’octroi de délais de paiement à l’effet de suspendre les effets de la clause résolutoire. Monsieur [J] [M] a comparu.

Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Florence ITRAC à Maître Armelle

POURSUIVANT, représenté par Maître Alain CHARDON, substitué par Maître Hélène RAYMOND, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 167 DEFENDEURS : - Monsieur [S] [T] né le 01 Octobre 1974 à BUJAKAN (ARMÉNIE

Elle formule par suite les protestations et réserves d’usage concernant la mesure d’expertise sollicitée.

Conformément au contrat, le 09 avril 2020, le couple [C] a versé des arrhes pour un montant de 3.950€, par virement sur le compte du prestataire.

Portalis DBXM-W-B7J-FZ5R N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR