Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 16 Juillet 2024 DEMANDEUR : Madame [W] [F] née le 05 Janvier 1950 à LE NEUBOURG (27110), demeurant 6 rue Victor

Mon employeur est prévenu, il m’a dit de revenir au plus vite. Je vous supplie de considérer ma situation”.

MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, es-qualité d’assureur RC de la socété BOUYGUES BATIMENT SUD EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor

mécaniques sont disposées au sol côté conducteur - le véhicule a été accidenté et il n’est pas certain que ce soit celui vendu par lui - les photos produites du véhicule le jour de la vente ne montrent ni vitre

l’expert a constaté plusieurs désordres affectant le véhicule « l’usure irrégulière des pneumatiques » , « la détérioration des protections des amortisseurs » et « la détérioration du balai d’essuie-vitre

[E] [B] demeurant 24 Rue Dupaty 33290 BLANQUEFORT Mme [X] [B] [IV] demeurant Capitainerie du Port BP 210 66140 CANET-EN-ROUSSILLON Mme [J] [F] demeurant 87 rue Victor Hugo 92600 ASNIERES-SUR-SEINE

de la piscine, la poutraison de la toiture sur terrasse ouverte en contrebas côté Sud-Est, le parquet gondolant, le balcon de Monsieur [U], les infiltrations au niveau de l’entrée à côté de la baie vitrée

N° RG 25/00563 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYI N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale VITOUX

étage, présence d’une marche à l’entrée des toilettes, absence de garde-corps à la porte-fenêtre de la salle de bain à l’étage, présence d’un dégât des eaux à l’étage désormais résolu et présence d’une vitre

La dépendance y est décrite comme “un bâtiment crépi comportant une fenêtre, un fenestron, un battant ouvrant et une baie vitrée coulissante.

IARD Le rapport d’expertise judiciaire décrit la porte d’entrée posée par Fenêtres Passion et fourni par Provence Boiseries comme composée d’un ouvrant central plein et de deux parties fixes latérales vitrées

Il leur appartient donc de conserver, à titre de preuve, tous documents justificatifs de ces recherches, tels que curriculum vitae, candidatures, dossiers de demandes de formation, pendant la période de

102 Association TENNIS CLUB DE [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL PUBLICALP AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 128 et par Me Victor

CLARIS exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES, notamment s’agissant de la baie vitrée installée à l’étage, qui présente un défaut d’étanchéité.

a été déposé et a conclu à un exercice conjoint de l’autorité parentale, à la fixation de la résidence chez la mère, un droit de visite progressif du père, à la mise en place d’une thérapie le plus vite

Elle a constaté des défauts affectant la batterie du véhicule, signant un ordre de réparation dès le 4 juillet 2023 pour les vitres électriques, le câble de charge, les freins outre d’autres anomalies.

Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 7] ([Adresse 3] à [Localité 8] C/ SAS AFEO, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

02231 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BSL AFFAIRE : SOCIETE FONCIERE AVENIR, SAS IN EXTENSO OPERATIONNEL C/ SA BOUYGUES IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

DOSSIER N° : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BQR AFFAIRE : Société EMLYON 2022 C/ SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor