CONDAMNER la SARL BC AUTOMOBILES à lui payer la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens et aux frais d’expertise judiciaire, dont la distraction est requise au profit

en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [Z] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet

titre de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner la SA MAIF aux entiers dépens, distraits au profit

l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner la société SMABTP aux entiers dépens, distraits au profit

procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner la Régie des Transports Métropolitains aux entiers dépens dont distraction au profit

Suivant acte de commissaire de justice, en date du 18 décembre 2025 notifié au Préfet des Yvelines le 19 décembre 2025, la société anonyme d’H.L.M IMMOBILIERE 3F a fait délivrer assignation à Monsieur

Suivant acte de commissaire de justice, en date du 16 décembre 2025 notifié au Préfet des Yvelines le 17 décembre 2025, la SA d’H.L.M IMMOBILIERE 3F a fait délivrer assignation à Madame [D] [U] à comparaître

Suivant acte de commissaire de justice, en date du 18 décembre 2025, notifié au Préfet des Yvelines le 19 décembre 2025, la société anonyme d’H.L.M IMMOBILIERE 3F a fait délivrer assignation à Monsieur

Suivant acte de commissaire de justice, en date du 18 décembre 2025, notifié au Préfet des Yvelines le 19 décembre 2025, la société anonyme d’H.L.M IMMOBILIERE 3F a fait délivrer assignation à Monsieur

restitution de l’indu, - 1 000 euros au titre de la réparation de son préjudice moral, - 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit

LARRIBEAU Me [N] [K] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant devis en date du 28 aout 2019, Monsieur [U] [Q] et Madame [F] [Z] ont confié à la SARL [Y] la maîtrise d’œuvre de leur projet

Monsieur [J] [Q] aux dépens de l’instance en application des articles 695 et 699 du Code de procédure civile, outre les frais d’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire et définitive, distraits au profit

La résiliation du contrat de location entraine de plein droit le paiement par le locataire au profit du loueur d’une indemnité immédiatement exigible égale au montant des loyers TTC restant à échoir à

compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet

compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet

solidairement les défenderesses au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les défenderesses au règlement des entiers dépens, dont distraction au profit

Elle sollicite la condamnation des époux [Q] aux dépens dont distraction au profit de Maître Laurent Favet.

il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office ; Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet

il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office ; Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet

il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office ; Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet