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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
69cecdb3cdc6046d47e7754c
2 avril 2026
2 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires LES VILLAS DE LA BATARELLE (ci-après « le syndicat des copropriétaires » ou « le syndicat ») a pour syndic la société CABINET [P].
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc36ca
21 décembre 2023
21 décembre 2023
CABINET FIDUCIAIRE D’AUDIT ET DE CONSEIL, S.A.R.L.
Source officielle8ème Chambre
6960121fcdc6046d47ab9cd1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétares [Adresse 19], [Adresse 22], dont les références cadastrales sont Section AL n°[Cadastre 9], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a036
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Une expertise a été diligentée dans ce cadre par le cabinet POLYEXPERT et une étude de sol a été réalisée en février 2010.
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109197
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CABINET [W] DEMANDEURS Monsieur [R] [F] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-armand MEGGLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 320 Madame
Source officielleService de proximité
6a0cbd9acdc6046d473afe88
2 avril 2026
2 avril 2026
Par acte extra-judiciaire du 12 mai 2025, Mme [K] [W] a fait assigner en référé Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] ayant pour Syndic en exercice le Cabinet MJM devant le juge des contentieux de
Source officielleCABINET JAF 2
677d799eb032d83cfd3e676d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67b6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
Source officielleCABINET JAF 1
65de3215b88678c04aba5a7c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/08168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT
Source officielleCABINET JAF 3
69d69d00cdc6046d478e9044
3 avril 2026
3 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/08458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23MF N° RG 25/08458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23MF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e02a2273490db106d56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/04113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa27
4 avril 2024
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/09267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99c959e460cd1e3f3be4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/04411 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c11
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/08450 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7XB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT
Source officielleContentieux Général
6973bae3cdc6046d4773d640
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du préjudice financier avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 17 mars 2022, - condamner le Cabinet Canut et Mizon à payer à M.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65849161e41137cbf9fc86ee
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Assignation du : 06 août 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
694619ed75782d5f06def864
7 janvier 2025
7 janvier 2025
UNION D’EXPERTS du 12 décembre 2023,le rapport du cabinet ANEXC du 06 septembre 2024,le rapport du cabinet DUBOST en date du 05 février 2024.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69859dc2cdc6046d47288eae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens ; Il sera donné acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le cabinet
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d6aa8ccdc6046d478f7e64
8 avril 2026
8 avril 2026
368 euros dont le siège social est situé [Adresse 10] à 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, La société CABINET
Source officiellePage 81 sur 1013
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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