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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
69d6c055cdc6046d47912073
8 avril 2026
en déclaration de jugement commun ou réciproquement ».
19ème chambre civile
6a0e0016cdc6046d4759b244
19 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES Compagnie
CH1 Contentieux Général
695458e775782d5f064ad4be
30 décembre 2025
Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 22 mai 2025, la société [5] demande au Tribunal de : - DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la compagnie [5] en l’ensemble de ses demandes ;
Référés Cabinet 1
69dd3caacdc6046d471f54cf
13 avril 2026
[N] [F] a déclaré le sinistre à son assureur, la compagnie [Localité 2].
Référés Cabinet 2
6a0e094fcdc6046d475a5f89
20 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [S], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 13 juillet 2025 à [Localité 2], impliquant un véhicule assuré par la compagnie
Section des Référés
6a19e774cdc6046d47697bc5
26 mai 2026
Vu les conclusions déposées et développées à l'audience par la société Lloyd's Insurance Company sollicitant du juge des référés de : - à titre principal, rejeter la demande d'ordonnance commune formulée
11ème civ. S3
69d99448cdc6046d47d3b3b3
10 avril 2026
Par courrier réceptionné le 15 décembre 2022, Madame [I] [F] a donné congé.
PPP BAUX JCP
69fcf1cdcdc6046d47f8bafa
7 avril 2026
de procédure civile, outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ; - condamner Monsieur [H] [J] au paiement des entiers dépens, qui comprendront, notamment, le coût du commandement
TPX MONTMORENCY
69e683b5cdc6046d47f08a23
Par exploit du 6 novembre 2024, le bailleur a fait commandement d’avoir à payer la somme de 3492,13 €.
69d6b0aacdc6046d478fe99a
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Service des référés
69d7f909cdc6046d47af0cfc
9 avril 2026
Condamner la société BONO AVOCAT aux entiers dépens incluant le coût du commandement du 20 octobre 2025.
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b43cdc6046d47b066b8
3 avril 2026
Ce commandement de payer a été dénoncé à la caution en date du 6 février 2025.
4ème Chambre
6a0e2334cdc6046d475c5155
Le 10 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a délivré à Monsieur [E] [L] un commandement de payer aux fins de saisie-immobilière.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f634acdc6046d477ce6b3
[Z] [B] un commandement de payer visant le clause résolutoire incluse dans le bail pour un montant total de 3755.36 € dont 3600.00 € en principal au titre des arriérés de loyers et charges ainsi qu’une
PPP Référés
6a15e34acdc6046d47053ff5
22 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 04 novembre 2025, la société CDC HABITAT a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme de 2.783,99 euros au titre de l’arriéré locatif, aux fins
6a10ae5dcdc6046d479bf161
Par acte de commissaire de justice du 20 septembre 2024, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 6 291,42 euros au titre des loyers et charges
CH4 JCP FOND
6a160783cdc6046d4707e65d
21 mai 2026
[O] [F] [A] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme en principal de 1 455,76 euros. En qualité de caution, M.
JEX
6a0f5d50cdc6046d477c7bbd
dudit commandement, soit le 27 février 2025.
REFERE
6a0f5d9fcdc6046d477c8166
chambre de proximité du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN, aux fins de voir : - à titre principal, les condamner à payer une provision d'un montant égal à 7.934 euros correspondant au bon de commande
11ème civ. S2
6a0b8d5ccdc6046d472060ea
18 mai 2026
Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois en ce qui concerne l’obligation de payer en l’absence de tout paiement dans le temps du commandement, de sorte qu’il y a lieu de constater
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