Elle explique que la mesure d’isolement a été levée, précisant qu’elle avait été placée en CSI à sa demande, en raison de l’ambiance dans le service et parce qu’elle se griffe le visage lorsqu’elle est

- La fumisterie est non isolée, ce qui va créer un pont thermique et une mauvaise combustion.

BCI Isolation, E.U.R.L. EURL LM IMMOBILIER, S.A. Allianz I.A.R.D, [A] [D], [K] [H] épouse [D], S.A.S. MT IMMO, S.A.S. BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE, S.A.

de l'appartement de Monsieur [Y] lors de ces passages les 15 septembre 2022, 19 septembre 2022, 28 septembre 2022 et 06 octobre 2022, -les déclarations du gardien selon lesquelles l’immeuble est mal isolé

[Z], outre des travaux d’isolation thermique extérieure de l’habitation principale existante et des travaux d’aménagement d’une terrasse existante.

À la suite de la réclamation du demandeur en juillet 2025, [I] a diligenté des tests techniques concluant à l’absence de défaut de fabrication et à la conformité des fixations à la norme ISO 9462.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUX7 Ordonnance du 06 Avril 2026 à 14 h 00 (Isolement) Nous, Maïa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUX6 Ordonnance du 06 Avril 2026 à 11 h 30 (Isolement) Nous, Maïa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUSS Ordonnance du 01 Avril 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSLB Ordonnance du 09 Janvier 2026 à 12h00 (Isolement) Nous, Magali

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKJ Ordonnance du 09 Janvier 2026 à 15h00 (Isolement) Nous, Magali

Minute N° 26/02 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFN Ordonnance du 02 Janvier 2026 à 15h00 (Isolement

Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSF2 Ordonnance du 04 Janvier 2026 à 16h30 (Isolement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJF Ordonnance du 08 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Magali

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUYI Ordonnance du 08 Avril 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal

Refus catégorique de tout traitement apaisant ayant nécessité l’administration par voie injectable et un isolement en raison du risque de passage à l’acte autolytique.

Le certificat médical à 72 heures indique que l’état clinique impose une surveillance stricte en chambre d’isolement, précisant que la veille, la patiente a tenté de se stranguler avec un drap.

intellectuelle avec intolérence à la frustation, auto et hétéro agressivité ; troubles du comportement à type d’agitation avec menaces suicidaires et menaces de mort ayant justifié une mise en chambre d’isolement

Il ressort des éléments de la procédure que l’intéressé a été placé à l’isolement dans le cadre de son hospitalisation.

Son seul problème est la chambre d’isolement. Elle explique qu’elle est seule et qu’elle doit se parler toute seule pour faire passer le temps.