Par Ordonnance de ce siège en date du 10 novembre 2025, signifiée le 18 décembre 2025, rendue à la requête de [K] [D], il a été enjoint à la SAS ACTION AUTO MOTO 09 de payer la somme en principal de 500

SARL RIVIERA PALACE fait à madame [K] [M] et à monsieur [E] [R] devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins de : Vu les dispositions des articles 1224 et 1225 du code civil, Vu le commandement de payer

Par acte de commissaire de justice du 15 mai 2025, la SA d’HLM TMH a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme de 1 010,65 € au titre des loyers et charges échus mois d’avril 2025

Suivant commandement de payer délivré le 27 janvier 2025, M.

[I] [R] à payer à la société [X] FRANCE la somme de 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[H] [V] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner le défendeur à payer tous les frais et dépens de la procédure ;Rappeler l'exécution provisoire de

[Y] [F] à payer à M. [O] [B], M.

Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2025, l’office public de l’habitat de Seine et Marne a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme de 2 029,71 € au titre des loyers

Ce commandement de payer a été dénoncé à Monsieur [H] [B] le 4 juillet 2025.

Par lettre recommandée en date du 16 janvier 2025, le conseil de la BNP PF a indiqué à Monsieur [C] qu'il n'honorait plus les échéances du prêt depuis le 15 août 2024, le mettant en demeure de payer, sous

CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [T] [M] [R], demeurant

dans le mois suivant le commandement de payer qui lui a été délivré le 24 novembre 2025 ; En conséquence, constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail qui lui a consenti par la société EHI

Un commandement de payer a été signifié le 22 juillet 2025, pour la somme en principal de 4.024,23 euros.

Le 10 septembre 2025, la bailleresse a fait signifier à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 2.918 euros.

Par acte de commissaire de justice du 4 avril 2025, la SCI FLIMMO 1 a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 1 775,66 € au titre des loyers et charges échus, mois de mars 2025

Par conséquent, Monsieur [W] [V] sera condamné à payer à la BANQUE CIC EST la somme de 11.030,27 euros.

En l'espèce l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à personne à Madame [A] le 16 janvier 2017.

Cette clause ne produit effet que 6 semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

être entreposés en un autre lieu approprie, et que si la société [J] [F] ne les retire pas dans un délai de 15 jours, les meubles pourront être vendus, -condamner par provision la société [J] [F] à payer

à compter du 1er octobre 2025, date du commandement de payer jusqu’à la libération effective des locaux et la restitution des clés.