qui leur seront opposables, qu'ils devront répondre aux convocations de l'expert, assister aux opérations d'expertise, communiquer à l'expert tous documents que celui-ci estimera nécessaires à l'accomplissement

personne durant le rapport d'expertise.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [F] [I] a été employé de la société S.A.S PARTNAIRE RHONE ALPES en qualité de préparateur de commandes intérimaire à compter du 03 décembre 2019.

Elle fait également valoir que l’expert judiciaire à déterminer un taux d’IPP de 30% en prenant en compte des séquelles (à savoir un phlegmon du 2e rayon suite à une infiltration d’un doigt à ressaut)

Mme [L] sollicite une somme totale de 3.300 euros (1.650 euros le point), précisant que le taux fixé à 2% par l'expert est un minimum compte tenu des limitations dont elle reste atteinte.

Pour constater l’intégralité et l’ampleur des désordres et malfaçons il convient de se référer à la suite de la note n°3 intégrée au rapport d’expertise.

de sorte qu’il sera débouté de sa demande d’expertise ainsi que de l’intégralité de ses autres demandes.

qu’il plaira au Tribunal,REJETER les arguments de la Société AME DES BASTIDES relatifs toute opposition à la mesure expertale dès lors qu’aucune expertise amiable n’est en cours, qu’il est loin d’être

médicales qui commandent de désigner un expert en dehors du ressort des demandeurs qui sont tous deux des professionnels de santé.

Sur les demandes accessoires La demanderesse, compte tenu de la nature de l'instance et du fait qu'elle a intérêt à la mesure d'expertise, conservera la charge des dépens de la présente instance.

Il demande au tribunal de : - Le déclarer recevable et bien fondé en son recours ; - Ordonner une meure d’expertise médicale ; - Réserver ses droits dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise ;

La société [12] propose de fixer ce poste à la somme de 4.576 €, en adéquation avec les besoins objectivés par l’expertise. Le Tribunal adopte cette analyse, conforme aux conclusions expertales.

Une expertise amiable a été diligentée par l'assureur de [G] [L] née [E] qui a mandaté le cabinet STELLIANT. L'expert a clôturé son rapport le 05 janvier 2024.

Sur le rapport d’expertise Suivant les constatations en date du 8 janvier 2020 de l’huissier requis par Monsieur [B], l’expert distinguait 12 dommages.

Il sera également fait droit à la demande non-contestée de la SARL MARIABAT de voir la mission expertale étendue à l’établissement des comptes définitifs entre les parties.

En outre, l'agent judiciaire de l'Etat démontre, par la production du rapport d'expertise médicale du Docteur [J] du 15 juin 2021 la cohérence entre cette évaluation et les conclusions expertales précitées

La mission de l’expert sera détaillée au dispositif de la présente ordonnance.

S’agissant des frais d’expertise, compte tenu des éléments ci-dessus décrits, les frais d’expertise seront partagés par moitié.

Sur la demande d’expertise : M.

à faire étendre aux parties assignées les opérations d’expertise judiciaire confiées à Monsieur [I] [U].