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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 4
686579c072b7e1b6bf1d7c30
2 juillet 2025
Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ana Cristina COIMBRA, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Audrey
Référés
67edadacda9e15c513204dfa
1 avril 2025
DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], SITUÉ [Adresse 3] ET [Adresse 1] À [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL SAINT-PIERRE IMMOBILIER, dont le siège
1ère Chambre
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7 juillet 2025
Le lot maçonnerie a été confié à la SARL RCB, suivant contrat signé le 12 avril 2016, cette société étant assurée auprès de la compagnie AREAS.
CTX PROTECTION SOCIALE
697970f8cdc6046d47ed0a69
8 janvier 2026
social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [L] [R], gérant, D’UNE PART, DEFENDERESSE: [12], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [W] [Z], mandatée aux termes
6a21cbaccdc6046d472cdcb3
26 mai 2026
palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYHO JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège
675a130f3bace64ddb46bea7
11 octobre 2024
social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Manuel
1ère Ch. Civile Cab. 1
6a024a98cdc6046d47692009
9 avril 2026
JUGEMENT : - déposé au greffe le 09 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : S.A.S.
Chambre des référés
697413f6cdc6046d477f520c
9 janvier 2026
Adresse 6] représentée par Maître Armelle BENALI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D918 DEMANDEURS D'UNE PART ET : Monsieur [X] [S] [L] [W] [C] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Audrey
67f6e849a9d5adc260628014
4 avril 2025
LA BOULANGE TOULOUSAINE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE [Localité 13] METROPOLE HABITAT, dont le siège social
SCHILTIGHEIM Civil
679aaec0e9a46d1f5a76c742
14 janvier 2025
socila [Adresse 9][Adresse 8] Mercure [Adresse 6] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me Audrey LORANG, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEURS :
PCP JCP fond
6627fcca42439575e2f7e129
23 janvier 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYACE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDERESSE Madame [O] [W
Chambre 22 / Proxi fond
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2 juillet 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey
65d3a4edc9d5768f5966fe1c
25 janvier 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey
6ème chambre 2ème section
67115581aa7e95fd3fcf7c50
2 février 2024
représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey
6700320bc34eb4cc85789697
4 octobre 2024
Localité 14]/France représentés par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Audrey
66843f7c8bcff606d9c38fb7
2 mai 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey
Chambre des Référés
6866cfe7d33109fd079af2b1
3 juillet 2025
représentée par Me Dominique Lebrun, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 160 DEFENDEURS Monsieur [J] [R], né le 15 septembre 1964 à [Localité 13] (Maroc), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Audrey
6a0e0442cdc6046d475a01a8
19 mai 2026
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0026 DÉFENDEUR Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant,
REFERE
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2 octobre 2025
LHC ayant son siège 5 Place des Écoles, 07200 LABEGUDE représentée par Me Julien AUDIGIER, avocat au barreau d’ARDECHE DÉFENDERESSE : S.A.S.
AFFAIRES FAMILIALES
697f4f57cdc6046d478404c0
Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : Ludivine CLERC, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat Honoraire Greffier : Audrey
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