judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Joanes LOUIS

ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATRONGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Alain

[S] [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représentés par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [P] [D], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Aide juridictionnelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Maud LE NEVEN, vice-présidente, Madame Louise-Hélène

Si l'associé ne reprend pas ses apports en nature, il peut toutefois céder ses parts ou les faire racheter par le groupement »...

SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Louis-David ABERGEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0423 DEFENDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE

novembre 2022 assignant le FGAO et la CPAM des Bouches du Rhône, suivi de conclusions notifiées le 31 mars 2023, Monsieur [L] demande au tribunal de : - DIRE sa demande d’indemnisation fondée et y faire

[D] [F] mentionne en outre une incapacité à faire de la course à pied. Il ne verse aucun justificatif ni témoignages sur ses pratiques antérieures.

L'expert judiciaire a autorisé Madame [J] à faire exécuter, à ses frais avancés, les travaux de remise aux normes de la chaudière.

[Z] [H] exerce la profession d’infirmier en libéral, ce qui implique qu’il peut être amené à manipuler des patients et à conduire pour faire ses tournées.

l’AARPI AARPI BERGERON ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en révocation d’une libéralité ou en caducité d’un legs Le Tribunal composé de Jean-Louis

immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 852 482 520 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Jacques-Louis

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [I] 1 rue de la Wardieu 80160 SAINT SAUFLIEU Dispendé de comparution ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX

2019 sont inopposables à l’employeur ; A titre subsidiaire avant-dire-droit -juger qu’il existe une difficulté d’ordre médical ; -Ordonner une expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert ; Faire

6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christine GIRERD, Avocat postulant au barreau de BORDEAUX ; Maître Louis

SOCIETE EUROPEENNE DE NAPPE ET DE FORAGE (ERF) immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 503 443 682 dont le siège social est sis 4 rue Louis Lepine - 59210 COUDEKERQUE BRANCHE S. A. S.

[Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] (ESPAGNE) représentées par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0035 & Me Serge

Les consorts [C] se prévalent ainsi du préjudice subi par [E] [C] sans faire la démonstration du préjudice qu'ils subissent personnellement.

peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire

MC IMMO exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Agence [C] » Activité : Agent immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL