judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de GUERIDO Cédric, Greffier, Après débats à l'audience du 17 Mars

LE : A : SCP SAVARY-JUAREZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Cécile CHEBANCE, Greffier placé ; Après débats à l'audience du 17 Mars

L'affaire est fixée et plaidée à l'audience du 24 mars 2026.

Par message du 11 mars 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

[D] à lui payer la somme actualisée de 5 778,07 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 13 mars 2026,La condamnation de M.

Elle soutient que la requérante a déjà bénéficié d’un délai de cinq mois en vertu du jugement du 28 mars 2025.  

Par exploit délivré le 02 mars 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [L] [G] et Madame

Cette affaire a été fixée et évoquée à l’audience du 19 mars 2026. Madame [V] [S] n’est ni présente, ni représentée.

Par acte de commissaire de justice du 5 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] a fait citer Mme [P] et M.

Le Fonds de Garantie a présenté une offre d'indemnité au requérant conformément aux dispositions de l'article 706-5-1 du Code de procédure pénale, en date du 05 mars 2026.

METZ, vestiaire : B111 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique sans opposition des avocats Greffier : Lydie WISZNIEWSKI Après audition le 18 mars

avocat plaidant au barreau de PARIS et Maître Mahamadou KANTE de la SELARL BAUR ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Mars

mise à disposition au greffe réputé contradictoire insusceptible d’appel * * * * * * PRETENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 18 mars

d’ANGERS ET : DÉFENDEUR Madame [W] [J] née le 26 Décembre 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mars

protection, assistée de Madame [Z] [I], auditrice de justice, assistée de Madame Vanessa JEULLAIN, Greffier, assistée de Monsieur [Q] [R], greffier stagiaire Après débats à l'audience publique du 12 mars

2024, signifiée le 28 mars 2024, pour le paiement de la régularisation des cotisations de l'année 2022 d'un montant de total de 1 755,75 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/03531 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GCZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 mars

La SCI Celale vient désormais aux droits de Mme [L] selon statuts déposés le 8 mars 2024.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04840 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DLI MINUTE: 26/994 Nous, Marie