L’affaire a été évoquée à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle les demandeurs actualisent la dette locative à la somme de 16896,36 € mars inclus et s’opposent à tous délais malgré le versement d’une somme

A l'audience du 26 mars 2026, la S.A. YOUNITED, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai

A l’issue des débats, la date de délibéré a été fixée au 18 mai 2026.

L'affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 19 mai 2025, et au visa de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ainsi que des articles 1240

Par acte de commissaire de justice daté du 19 mars 2025, la société COFIDIS  a fait citer respectivement Madame [D] et Monsieur [D], pour l'audience du 20 mai 2025 en condamnation solidaire au  paiement

°De tous les frais et dépens de la présente instance en ce compris le coût du commandement,   L’affaire appelée le 18 mars 2025 a été renvoyée contradictoirement au 17 juin 2025.

 ; CONDAMNE la MAF à payer à la SMABTP la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la MAF aux dépens.

2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Emmanuelle SERRE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier

[C] [H] [E] le 21 mars 2023. Par actes de commissaire de justice en date du 24 mai 2023, Mme [J] [N] a assigné la S.A.S. ATELIER DE RENOVATION ET DE CREATION EN ARCHITECTURE (ARCA), la S.A.S.

N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50B N° RG 25/00239 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LF

Dans ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 26 mars 2025, la SCI 4M demande au tribunal, au visa de l’article 1231-1 du code civil, de bien vouloir : -Débouter la société MAS de toutes

siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES Compagnie d’assurance Mutuelle des Architectes Français (MAF

Il explique avoir acquis, le 19 mars 2024, un véhicule d’occasion de marque Peugeot et de modèle 207 à un particulier, M. [Q], pour un montant de 3 000 euros, payé comptant.

L'affaire a été débattue à l'audience du 27 mars 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Maryline BRAIBANT, vice-présidente