pour la DSN de février 2022 et 1 jour de retard pour la DSN du mois de mars et juin 2022.

dues au titre du 4ème trimestre 2021 et de l’année 2022 ; 94 €, correspondant aux cotisations et majorations de retard dues au titre du 1er trimestre 2023.

juillet 2023, le Directeur de l'[Adresse 15] (ci-après [16]) a décerné à l’encontre de la SARL [7] une contrainte n° 0001515987 d’un montant de 3.769,66 €, en ce compris 580,66 euros de majorations de retard

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.

Elle indique que le vol n° TU 997 reliant Nice à Tunis le 20 juillet 2018 a été retardé et qu’elle a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Elle indique que le vol n° TU 841 reliant Conakry à Dakar le 5 février 2023 a été retardé et qu’elle a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Il indique que le vol n° TU 997 reliant Nice à Tunis le 13 juillet 2022 a été retardé et qu’il a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Il indique que le vol n° TU 251 reliant Nice à Monastir le 21 janvier 2023 a été retardé et qu’il a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Elle indique que le vol n° TU 251 reliant Nice à Monastir le 21 janvier 2023 a été retardé et qu’elle a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Il indique que le vol n° TU 999 reliant Nice à Tunis le 5 février 2023 a été retardé et qu’il a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Il indique que le vol n° TU 997 reliant Nice à Tunis le 15 février 2023 a été retardé et qu’il a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Il indique que le vol n° TU 997 reliant Nice à Tunis le 15 février 2023 a été retardé et qu’il a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Elle indique que le vol n° TU 999 reliant Nice à Tunis le 5 février 2023 a été retardé et qu’elle a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Elle indique que le vol n° TU 997 reliant Nice à Tunis le 17 décembre 2022 a été retardé et qu’elle a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Il indique que le vol n° TU 999 reliant Nice à Tunis le 27 juin 2019 a été retardé et qu’il a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement prévu

Elle indique que le vol n° TU 999 reliant Nice à Tunis le 5 février 2023 a été retardé et qu’elle a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Il indique que le vol n° TU 997 reliant Nice à Tunis le 15 février 2023 a été retardé et qu’il a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Il indique que le vol n° TU 999 reliant Nice à Tunis le 5 février 2023 a été retardé et qu’il a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Il indique que le vol n° TU 999 reliant Nice à Tunis le 5 février 2023 a été retardé et qu’il a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Il indique que le vol n° EJU 3994 reliant Nice à Paris CDG le 23 février 2022 a été retardé et qu’il a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement