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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés détention
697b0bc1cdc6046d47124e55
9 janvier 2026
Mme [E] [X] [Y] épouse [Z] n’a pas souhaité comparaître à l’audience et n’a donc pu être entendue. Son conseil s’en est rapporté à justice.
Juge Liberté Détention
69815a0fcdc6046d47b26524
2 janvier 2026
Il se dit très satisfait des soignants et souhaite reste encore hospitalisé. Il affirme avoir arrêté ses addictions hormis ses cigarettes.
69d987ddcdc6046d47d2e716
10 avril 2026
Elle prend toujours le même traitement, trouve qu’elle va mieux et souhaite rentrer chez elle.
JLD
69cd7d80cdc6046d47c8d8ca
1 avril 2026
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je ne veux pas repartir en Suisse parce que j’ai de la famille en France mais pas en Suisse.
69cee287cdc6046d47e91222
2 avril 2026
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis née à [Localité 2].
RETENTION ADMINISTRATIVE
6775be19d62df49dedbc6ffe
1 janvier 2025
Mentionnons que Monsieur [H] [P] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE, le Procureur de la République
66a15b45bfa4c7b1df1d58b4
24 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.
J.L.D.
66294e08204c0caeeb991edc
24 avril 2024
déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite
J.L.D. HSC
662a99e7c8a1343b8cd5f99e
25 avril 2024
Elle explique qu’elle ne souhaite pas reprendre de traitement, elle indique être malheureuse à l’hôpital.
Adjudications
66fc3c5c2416523b99596f0a
1 octobre 2024
Monsieur [XS] précise qu’il souhaite initier une procédure de saisie immobilière du bien, mais qu’il constate qu’un précédent commandement de payer valant saisie figure sur l’état hypothécaire, suivant
6622b688c91e3bdd7a88d970
18 avril 2024
Je souhaite partir et aller en Suisse. Je suis établi en Suisse je suis venu en France pour la fête de l’Aid et voir mes enfants.
69d93cedcdc6046d47cd443f
Il ressort de l’avis d’audience et de comparution qu’elle n’a pas souhaité être présentée devant le juge des libertés et de la détention.
69d93f50cdc6046d47cd6d5e
Il a exprimé le souhait de mettre fin à son hospitalisation et pense ne pas avoir besoin de médicaments.
69d93bbfcdc6046d47cd2bf5
A l’audience, l’intéressée explique souffrir d’hallucinations mais souhaite mettre fin à son hospitalisation pour rentrer chez elle, indiquant que celui-ci la frappe puis que tout se passe bien au domicile
69d93bb9cdc6046d47cd2b95
A l’audience, l’intéressée explique ne pas souffrir de troubles psychiatriques mais de dépression, et s’être trouvée hospitalisée en raison d’une dispute avec sa sœur.
69d93bbccdc6046d47cd2bdb
Elle a indiqué souhaiter que son hospitalisation prenne fin.
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14 octobre 2024
Il est indiqué dans le formulaire de recueil de l'avis du patient que celui-ci est dans l'incapacité d'exprimer son souhait relativement à son audition par le juge des libertés et de la détention de même
6708478a89f19e8c50fce3ed
10 octobre 2024
Il est indiqué dans le formulaire de recueil de l'avis du patient que celui-ci refuse d'exprimer son souhait relativement à son audition par le juge des libertés et de la détention de même qu'à son assistance
67098d5206866c0645d6c292
11 octobre 2024
Elle indique souhaiter rester hospitalisée pour voir si ce traitement fonctionne bien, mais pas plus d’un mois.
661d708f082b40ce99b67ad6
13 avril 2024
Je ne souhaite rien ajouter. Je n’ai pas vu le consul.
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