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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés détention

697b0bc1cdc6046d47124e55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme [E] [X] [Y] épouse [Z] n’a pas souhaité comparaître à l’audience et n’a donc pu être entendue. Son conseil s’en est rapporté à justice.

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

69815a0fcdc6046d47b26524

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il se dit très satisfait des soignants et souhaite reste encore hospitalisé. Il affirme avoir arrêté ses addictions hormis ses cigarettes.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987ddcdc6046d47d2e716

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle prend toujours le même traitement, trouve qu’elle va mieux et souhaite rentrer chez elle.

Source officielle
TJ

JLD

69cd7d80cdc6046d47c8d8ca

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je ne veux pas repartir en Suisse parce que j’ai de la famille en France mais pas en Suisse.

Source officielle
TJ

JLD

69cee287cdc6046d47e91222

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis née à [Localité 2].

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be19d62df49dedbc6ffe

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Mentionnons que Monsieur [H] [P] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE, le Procureur de la République

Source officielle
TJ

JLD

66a15b45bfa4c7b1df1d58b4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e08204c0caeeb991edc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662a99e7c8a1343b8cd5f99e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle explique qu’elle ne souhaite pas reprendre de traitement, elle indique être malheureuse à l’hôpital.

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5c2416523b99596f0a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [XS] précise qu’il souhaite initier une procédure de saisie immobilière du bien, mais qu’il constate qu’un précédent commandement de payer valant saisie figure sur l’état hypothécaire, suivant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b688c91e3bdd7a88d970

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Je souhaite partir et aller en Suisse. Je suis établi en Suisse je suis venu en France pour la fête de l’Aid et voir mes enfants.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93cedcdc6046d47cd443f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort de l’avis d’audience et de comparution qu’elle n’a pas souhaité être présentée devant le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93f50cdc6046d47cd6d5e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a exprimé le souhait de mettre fin à son hospitalisation et pense ne pas avoir besoin de médicaments.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bbfcdc6046d47cd2bf5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience, l’intéressée explique souffrir d’hallucinations mais souhaite mettre fin à son hospitalisation pour rentrer chez elle, indiquant que celui-ci la frappe puis que tout se passe bien au domicile

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bb9cdc6046d47cd2b95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience, l’intéressée explique ne pas souffrir de troubles psychiatriques mais de dépression, et s’être trouvée hospitalisée en raison d’une dispute avec sa sœur.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bbccdc6046d47cd2bdb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a indiqué souhaiter que son hospitalisation prenne fin.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586ed9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il est indiqué dans le formulaire de recueil de l'avis du patient que celui-ci est dans l'incapacité d'exprimer son souhait relativement à son audition par le juge des libertés et de la détention de même

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478a89f19e8c50fce3ed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est indiqué dans le formulaire de recueil de l'avis du patient que celui-ci refuse d'exprimer son souhait relativement à son audition par le juge des libertés et de la détention de même qu'à son assistance

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67098d5206866c0645d6c292

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle indique souhaiter rester hospitalisée pour voir si ce traitement fonctionne bien, mais pas plus d’un mois.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708f082b40ce99b67ad6

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Je ne souhaite rien ajouter. Je n’ai pas vu le consul.

Source officielle

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