En outre que ces derniers doivent être condamnés solidairement à relever et garantir le SDC LES [Localité 6] ROUGES de toutes condamnations.

Par acte de commissaire de justice en date du 30 décembre 2024, la société Le village Victor Hugo a fait délivrer à la société [Adresse 5] [T] une sommation visant la clause résolutoire de cesser toute

Tout ce qui relève de la maintenance doit être inscrit au budget prévisionnel et exposé par le syndic au fur et à mesure de la manifestation des besoins.

Les conclusions du rapport d'expertise du 21 mars 2025 excluent tout désordre ou non-conformité aux règles de l'art.

Ils précisent, qu'en toute hypothèse ladite demande ne satisfait pas aux exigences des articles 145 et 245 du code de procédure civile.

question des parties ; 11) leur soumettre son pré-rapport, DEBOUTER la SCI [Adresse 2], la société SECTP ainsi que tout contestant de toutes leurs demandes fins moyens comme irrecevables et infondés,

[L] a contesté six opérations effectuées soit avec sa propre carte soit avec celle de Mme [A] pour un total de 25 340 euros et demandé à la BNP Paribas de leur rembourser cette somme, tout en précisant

deux procédures comme le permet le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 11/02/2026 par le tribunal correctionnel de TOULON

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/03377 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLAK En date du : 21 mai 2026 Jugement

Le contrat reste applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées abusives s’il peut subsister sans ces clauses.

le juge des contentieux de la protection statuant en référé aux fins de : - voir constater la résiliation du contrat pour défaut de paiement du loyer, - voir ordonner l’expulsion d’[R] [T] [J] et de tout

des exigences formelles fixées à l’article R 5426-20 du code du travail, A titre subsidiaire : ANNULER ladite contrainte pour défaut de justification par [F] [Y] du calcul du trop-perçu réclamé, En tout

Par courriers des 14 décembre 2025, 27 janvier et 2 mars 2026, les défendeurs contestent en substance les assertions de la requérante tout en reconnaissant des nuisances sonores.

Le contrat reste applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées abusives s’il peut subsister sans ces clauses. Ces dispositions sont d’ordre public.

PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites de son directeur général , domicilié en cette qualité audit siège, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX, pour tout

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes

intérêts au taux légal sur la somme de 571,00 euros à compter du 26 février 2024 et au taux légal sur la somme de 640,30 euros à compter du 22 mai 2025 ; - l’expulsion de Monsieur [D] [U] [Z] et de toutes

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

épouse [G], à lui payer la somme totale de 9 803,30 £ ; - juger que cette décision pourra être exécutée sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements et territoire d'outre-mer, en toutes

Aux termes de ses conclusions, la demanderesse sollicite de voir : - débouter la société [I] de toute ses demandes, - constater la résiliation du contrat de fourniture de service en ligne n°GC7262600