le commissaire de justice commis pourra se faire assister si besoin est d'un serrurier et du commissaire de police ou son représentant ou du commandement de gendarmerie compétent ou à défaut de deux témoins

Il est indiqué que le véhicule a démarré en présence de Monsieur [Y] et d’un témoin qui a fait un reportage photographique complet, l’ensemble des éléments du tableau de bord fonctionnant à ce moment.

notification de décision du 30 mai 2022, la CPAM de [Localité 18] a fixé le taux d’incapacité permanente de l’assurée à 20 % pour “séquelles d’un traumatisme psychologique avec sensation de mort imminente, témoin

enquise après l’accident, auprès d’une autre victime, d’avoir correctement actionné son clignotant est insuffisant à démontrer qu’elle ne l’aurait pas enclenché tant il ressort de la déclaration du témoin

Par contre les témoignages particuliers de Messieurs [R] [Y], [Z] [I] et [P] [N] pourront valoir de preuve car contrairement aux affirmations de l'AJE, il ne peut être contesté que les témoins ont été

Par contre les témoignages particuliers de Messieurs [A] [S], [L] [O] et [U] [H] pourront valoir de preuve car contrairement aux affirmations de l'AJE, il ne peut être contesté que les témoins ont été

En revanche, il ne peut être contesté que les témoins cités par le demandeur ont bien été collègues directs de travail de Monsieur [X] [O], dès lors que les intéressés déposent de façon suffisamment circonstanciée

Si ce dernier expose que cet accident a été provoqué à dessein par Monsieur [V] [R], et que cette hypothèse d’un écart volontaire a été confirmée par les témoins interrogés par les services d’enquête,

dimanches et jours fériés, à charge pour elle de notifier la présente ordonnance aux occupants trois jours à l'avance au moins, en se faisant assister, si besoin est, de la force publique ou de deux témoins

titres produits à l'appui des prétentions des parties ;2° Les frais de traduction des actes lorsque celle-ci est rendue nécessaire par la loi ou par un engagement international ;3° Les indemnités des témoins

chantier naval de ce que son intervention avait été inopérante en ce que l’indicateur de température n’apparaissait pas sur son écran et qu’il n’envisageait dès lors pas de naviguer en l’absence du témoin

Par ailleurs des témoins viennent attester de cette dangerosité.

lequel le commissaire de justice, qui s'est transporté au [Adresse 3], indique que personne n'ayant répondu, quand il s'est présenté, il est rentré dans les lieux accompagné d'un serrurier et de deux témoins

Dans son message électronique adressé le 16 juillet 2024 aux époux [O], en réponse à leur courrier du 15 juin 2024, la société A.LOC.A ne conteste pas devoir intervenir pour terminer et reprendre les travaux

Le tribunal constate qu'en dépit de la mention, dans son questionnaire, de la présence de trois collègues en qualité de témoin, prénommées [X], [V] et [I], avec indication de leurs numéros de téléphone

permettre les visites des biens saisis ou en cas d'absence de l'occupant du local, l'huissier de justice procèdera, en se faisant assister, si besoin est, d'un serrurier et de la force publique, ou de deux témoins

l'accident, et les dommages subséquemment causés au véhicule, se trouvent corroborés par l'état des lieux de restitution signé par le locataire, ainsi que par l'article de presse et l'attestation de témoin

Le 22 février 1995, soit pendant le mariage, ils ont fait l’acquisition d’une parcelle de terrain sise [Adresse 2] à [Localité 11], cadastrée Section AN n°[Cadastre 3], sur laquelle a été édifiée une maison

Sur le droit à indemnisation : Il convient de rappeler qu’une attestation de témoin qui ne respecte pas les conditions formelles exigées par le Code de procédure civile n’est pas automatiquement écartée

opérations dans un délai de prévenance raisonnable, examiner le véhicule CITROËN 2CV 4 de 1977 (n° de série13KB7859) ; - décrire l’état du véhicule, en procédant à l'audition si besoin de tous sachants ou témoins