[Adresse 6] selon quittance subrogrative du 13 décembre 2024, puis a adressé au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 23 janvier 2025, pour la somme en principal de 2.220,86

Des loyers étant demeurés impayés, la société IN’LI a fait signifier par acte de commissaire de justice du 30 juin 2025 un commandement de payer la somme en principal de 3.680,15 euros, correspondant à

Des loyers étant demeurés impayés, la société [R] RESIDENCES a fait signifier par acte de commissaire de justice du 26 février 2025 un commandement de payer la somme en principal de 3.440,54 euros, correspondant

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Le 26 mars 2025, le Syndicat a vainement fait remettre à Mme [F], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à mars 2025, à savoir l’arriéré de charges pour 1 805.98 euros et

24 susvisé en vigueur au jour du commandement de payer, et mentionnant la faculté pour les locataires de saisir le fonds de solidarité pour le logement.

Cependant si le bail en cours au jour de la délivrance du commandement, prévoit, selon les dispositions anciennes de cet article, un délai de deux mois pour régulariser la dette à compter du commandement

[Y] [D] a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme de 1434,04 euros au titre de l’arriéré locatif et de justifier d'une assurance locative, aux fins de mise en œuvre de la clause

Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa.

Le 19 août 2025, Monsieur [R] [D] et Madame [H] [S] épouse [D] ont fait signifier à Madame [F] [J] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Toutefois, il convient de substituer le délai de deux mois prévu contractuellement par les parties au délai de six semaines mentionné au commandement de payer.

[J] [F] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire portant sur la somme en principal de 2 346,36 euros.

Les 29 avril et 14 mai 2025, le bailleur a adressé respectivement à la locataire et à la caution un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 29 avril 2025, pour la somme en principal de 5.205,87

Un commandement de payer, visant la clause résolutoire stipulée au bail, a été signifié à Monsieur [E] [B] le 12 février 2025.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM 3F OCCITANIE a fait signifier le 18 juillet 2025 un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.

Le 24 juillet 2024, la bailleresse a adressé à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme en principal de 1.705,65 euros, correspondant aux loyers et charges impayés

Un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat a été délivré aux locataires en date du 09 juillet 2025.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

L’OPH GIRONDE HABITAT leur a en outre fait commandement de fournir le justificatif d’une assurance locative.

Par acte en date du 12 août 2025, la S.A. d’HLM HALPADES a délivré à son locataire un commandement de payer et d’avoir à justifier de l’assurance locative.