[M] [S], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.S.

Elle réclame qu’il soit enjoint à M [G], l’UNSS, la MAIF et la MAE de communiquer certaines pièces sous astreinte.

Elle estime que les pièces produites par M.

Lors de la mise à l’eau du bateau de monsieur [Z], le 09 août 2023, la remorque s’est fendue (pièce n° 3).

conclusions en date du 28 Mai 2024, Monsieur [G] demande au juge de la mise en état de : “- ORDONNER à la société BANCO BPI SA de communiquer à Monsieur [G] : - Une traduction libre en français de ses pièces

En l'espèce, au vu des explications de l'URSSAF, des pièces produites, qui établissent le bien fondé de la créance, et en l'absence de contestation de l'opposant sur le montant de celle-ci, il convient

[G] [J], défendeur au présent procès, un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle S4 et immatriculé [Immatriculation 1] (pièces demandeur n°2 et 3).

-1 du code de l'organisation judiciaire Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 12 JUILLET 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

[F] [N] Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à [13]

Bertrand BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

ADVISORY AND SUPPORT et BM&A RHÔNE-ALPES représentées par leur conseil, maintiennent la demande de reconnaissance d'unité économique et sociale à compter du dépôt de leur requête et s'appuient sur les pièces

n°1 et 5) accompagnée d’un courrier de réserves daté du même jour mais expédié le 12 octobre 2022 (pièce n°6).

Au vu des pièces communiquées en cours d'instance, aucune astreinte n'assortira cette obligation de faire.

La nécessité pour le prêteur de rapporter la preuve de ses diligences l’oblige à produire le double des pièces exigées.

Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique

[B], qu’un carreau pianote à la pression du pied et le joint s’est décollé en partie. Le déplacement du canapé du salon révèle le blocage d’un des pieds par désaffleurement du carreau suivant ».

Suivant acte de commissaire de justice du 5 mars 2025, la société Alta Sebastopol a mis fin au bail et a donné congé à la SAS Agence l’Immobilière d’Entreprise au 30 septembre 2025 (pièce n°2 demandeur

97419 LA POSSESSION (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE N°2023/4746 du 15 novembre 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Dominique

Ce témoin a réitéré son témoignage par voie d’attestation versée aux débats par l’assuré (pièce n°3).

Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.