La BNP PARIBAS a fait assigner M.

UMR SELECT RETAIL devra supporter les frais d'huissier engagés dans le cadre de la demande de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire à laquelle celle-ci a renoncé ; –en conséquence, fixer

Il est également rappelé que Mme [G] [V] a épousé le 1er septembre 1960, M. [D] [O] [K], né le 20 septembre 1929 à [Localité 3] (Grande-Bretagne) (pièce n°3 de la demanderesse).

Civile Cab. 1 N° RG 24/02013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSS7 Copie exécutoire à : Me Céline FRITZ Me Caroline BOLLA Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/02626 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6JK Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR

Il lui a été demandé de fournir un nouveau décompte actualisé, Monsieur [Y] s’étant engagé à verser une somme importante après l’audience de plaidoirie.

de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/05372 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKHS Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR

La demanderesse expose que par acte sous seing privé en date du 28 février 2025, concomitamment à l'acquisition du fonds de commerce auprès de la société FP OPTIC, la défenderesse lui a donné à bail des

Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH a ensuite fait assigner Monsieur [G] [H] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 2]

La demande de permis de construire a été déposée par les bénéficiaires de la promesse le 1er février 2023.

Par actes du 2 décembre 2024, Monsieur [L] [D] [E] a fait assigner Madame [M] [S] et Monsieur [B] [Z] devant la présente juridiction aux fins principalement de faire constater l’acquisition de la clause

Les demandeurs exposent que par acte sous-seing privé en date du 26 octobre 2010, ils ont donné à bail à la société CARIOCA, aux droits de laquelle vient la société STORY suite à l’acquisition du fonds

Une mise en demeure a alors été adressée à la société venderesse, laquelle n’a pas donné suite.

En cours de délibéré, à la demande de la juridiction, le demandeur a justifié de son affiliation auprès de cet organisme.

Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

Par acte d’huissier en date du 6 septembre 2022, [A] [W] a fait assigner [I] [F] devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins de résolution de la vente.

SUR LE DÉSISTEMENT : Les articles 394 à 399 du Code de procédure civile prévoient que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

[X] [A], devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille aux fins de : - Constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail pour prendre effet au 1er juin

le 26 juillet 2017 ; qu’au moment où ils ont cherché à revendre ledit bien, en 2021, la société DEFIM a conclu, dans le diagnostic qu’elle a réalisé à leur demande, à l’absence de conformité du raccordement

[Y] [D] a assigné M.