Les frais d'expertise font partie des dépens.

A l’audience le conseil de Monsieur [A] [R] sollicite l’entérinement du rapport du médecin expert.  

ALLIANZ ne dénie pas sa garantie et a mis en place une expertise amiable confiée au Docteur [B] [V] outre le versement d’une provision d’un montant de 15 000 €.

Dans ce cadre, une expertise psychiatrique était ordonnée, la maladie neurodégénérative frappant M. [I] [B] étant, suivant avis médical, présente avant tout diagnostic.

(RG 22/08393) L’expert judiciaire a déposé son rapport le 29 mars 2023.

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Il ressort encore de l’expertise amiable réalisée le 7 février 2025 par le cabinet Morin expertises une non-conformité de l’évent des eaux usées et du rejet de la ventilation dans les combles.

posés dans les combles avant la vente par M [C] à Mme [W] ; - les travaux litigieux concernant les tirants ayant pu être réalisés entre 2014 et 2024, il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise

par l’expert, DIT que l’expert fera connaître sans délai son acceptation, qu’en cas de refus ou d’empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, DIT que l’expert commis pourra sur

Il ressort en effet du rapport d’expertise précité d’importants désordres aussi bien au niveau des combles qu’au niveau du rez-de-chaussée causé par un dégât des eaux.

Se plaignant de désordres apparus à compter du 26 décembre 2022, M. [F] a saisi son assureur protection juridique, lequel fait diligenter une expertise amiable par la société EUREXO.

L'expert évalue ce préjudice à l'échelle 3 / 7.

DISCUSSION A titre liminaire, il sera observé qu’à la suite de l’organisation d’une expertise amiable contradictoire en cours d’instance, il n’est plus sollicité à l’audience d’expertise judiciaire.

seront indexés sur l’indice du coût de la construction à compter de la date du dépôt du rapport d’expertise jusqu’à parfait paiement.

Attendu que l’expert a retenu un taux de déficit fonctionnel permanent de 15 %, tenant compte de la persistance de douleurs à la cheville et au pied gauches, assorties d’une boiterie.

de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Impartissons à l'expert, pour le dépôt du rapport d'expertise, un délai de 8 mois à compter de l'avertissement qui lui sera donné par le greffe

Une expertise amiable a été diligentée à l'initiative de l'assureur protection juridique de Monsieur [T], confiée au cabinet EXPAD 16 et réalisée en la présence de l'expert-conseil de l'assureur de la

caduque, par application de l’article 271 du code de procédure civile Dit que chacun des experts fera connaître son acceptation ou son refus d’exécuter la présente expertise dans un délai de 15 jours

DOVIMA à la perception d'une indemnité d'occupation statutaire à compter du 1er janvier 2011 ; et ordonné une mesure d'expertise immobilière judiciaire confiée à Monsieur [K] [V] aux fins d'estimation

des Experts Comptables, Vu la jurisprudence, Débouter la société CSEXPERTISE de toutes ses demandes indemnitaires pour dommage intérêts Condamner la société CS EXPERTISE à verser à la société EKIP’,