Il incombe à la partie qui prétend avoir exécuté ses obligations de le démontrer.

demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON PARTIES INTERVENANTES Monsieur [B] [L], intervenant volontaire, venant aux droits et obligations

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

résultat mais également, par son manquement à son obligation contractuelle de reprise des travaux.

contestable de cette obligation, qui peut d’ailleurs correspondre à la totalité de l’obligation.

Invoquant un manquement des locataires à leurs obligations locatives et à la jouissance paisible des lieux, la SA UNICIIL les a fait assigner par acte de commissaire de justice en date du 9 janvier 2024

A l’audience du 3 septembre 2023, Mme [Z] [I] a réitéré ses demandes faisant valoir que l’obligation à réparation de son préjudice n’est pas contestée et que l’offre d’indemnisation qu’elle a reçue de

MOTIFS DE LA DECISION Sur la novation Aux termes de l'article 1329 du code civil, la novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle

La non maîtrise totale des événements par Monsieur [P] [B] dans l’obligation stipulée induit un aléa amenant à la qualifier de moyen.

de délivrance et à son obligation d’entretien, ainsi qu’à son obligation de ne pas modifier la chose louée ; JUGER nul et de nul effet le Commandement de payer visant la clause résolutoire signifié le

Dans les cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.”

, le juge des référés peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.

contestable de cette obligation, qui peut d'ailleurs correspondre à la totalité de l'obligation.

provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

du tribunal judiciaire peut « ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ».

, le juge des référés peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.

Le client de la banque ne peut donc invoquer de manquement à ce type d’obligation à l’encontre de son établissement bancaire.

aux obligations découlant de son activité de gestion de patrimoine, qu'il a manqué à diverses occasions à ses devoirs d'information et à ses obligations de conseil vis-à-vis d'eux.

Or, il apparaît que telle clause, qui stipule ainsi la résiliation de plein droit du contrat de prêt, en cas de défaillance de ce dernier dans son obligation de remboursement de toute somme avancée par

une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.