Il est jugé qu’en l’absence de dispense judiciaire de présentation, les parties ne peuvent se dispenser de se présenter à l’audience si elles souhaitent que leurs prétentions soient prises en considération

Localité 1] MINUTE N° 26/211 AFFAIRE : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNN Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], [Adresse 2] pris

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

valoir des mensualités restées impayées à leur échéance, le prêteur a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 janvier 2025, mis en demeure l'emprunteur de s'acquitter des mensualités échues

ensemble de première part, la société BSF BATIMENT et la société MIC INSURANCE COMPANY prises ensemble de deuxième part, la société WEISZ et la SMABTP prises ensemble de troisième part, et la société

Divers échanges ont alors eu lieu entre Madame [P], le constructeur SUZUKI et le garage SUZUKI concernant la prise en charge des réparations.

La société [4] échoue donc à rapporter la preuve que ses salariés étaient contraints de se restaurer sur leurs lieux de travail par les conditions de celui-ci.

actions de la même société pour un prix de 100.000 € pour M.

Il estime que la caisse aurait dû saisir le CRRMP antérieurement à la prise en charge de la pathologie dont souffrait l’assuré dans la mesure où une des conditions du tableau, à savoir le délai de prise

irrépétibles ; - condamner in solidum la SCP [W] – GUILLAUD – BIJAUDY – JACQUIGNON, Monsieur [E] [I], pris tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame [Z] [U], et Monsieur [X] [I], pris

Par acte sous seing privé du 11 juillet 2013, les parties ont signé un nouveau contrat de cogérance mandataire non salariée qui prévoit notamment que les cogérants mandataires non-salariés s’engagent à

en charge par la CPAM et la mutuelle d’une partie importante du prix.

prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [B] a, selon acte sous seing privé

de vente du véhicule ou la prise en charge totale des frais de réparation du véhicule.

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER

[10] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0456 Monsieur [H] [M] Hôpital Privé [10] [

EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Raphaële ECHÉ

[J] épouse [J] un prêt personnel N° 11045053 d'un montant en capital de 15.000 euros, avec intérêts au taux nominal conventionnel de 3.92%, remboursable en 80 mensualités s'élevant à 213,87 euros, primes

[U] [N] de s’acquitter des sommes de 701 euros et 4 844,58 euros correspondant aux mensualités échues impayées au titre des prêts litigieux dans un délai de 15 jours, sous peine de déchéance du terme.

[Z] [V] échoue à démontrer que la créance de M.